Cette dernière affirme avoir versé six chèques de 5.000 euros durant les années 2023 et 2025.

Il sollicite en conséquence la résiliation du bail, précisant que les parcelles ne sont plus exploitées et sont laissées à l’abandon.

- Une parcelle de terre sise à [Localité 66], [Adresse 54], d’une contenance de Iha 25a 80ca et d’une valeur de 25.000 francs.

AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à la parcelle AT [Cadastre 1], - A défaut dire s’il est possible que le raccordement des réseaux des parcelles AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à celui de la parcelle AT

La parcelle D [Cadastre 3] a été fauchée en 2025 ainsi que les années précédentes ; les brebis pâturent sur la parcelle durant l’année.

[G] [H] et Mme [M] [X] [N] [T] comparaissent et demandent au juge de l'exécution de : - autoriser la vente amiable des parcelles sises [Adresse 21] à [Localité 20] cadastrées section B numéros [Cadastre

Me Pascale CHABBERT MASSON Me Joséphine LAVIE Maître Chloé RIVIERE de la SELAS [Localité 1]-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril

PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J] [W], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

[X] - [Adresse 2] représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0257 Madame [V] [P] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

] représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

[Localité 1] HABITAT c/ [D] [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [J] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Localité 2]

ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée Décision du 29 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 22/01865 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155, avocat postulant, et par Maître Mathilde CHADEYRON; avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

civile, 544 du code civil et L.131-1 à L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution aux fins de les voir condamner in solidum à retirer le cadenas posé sur le portail qui permet l’accès à la parcelle

N° RG 23/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLOM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

ZK [Cadastre 3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.