CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 648 résultats pour « Pfeiffer-Devonec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

6a0e043bcdc6046d475a0139

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette saisie, entièrement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 9 janvier 2026. Par exploit du 9 février 2026, la société Areas dommages a fait assigner M.

Source officielle

Page 11 sur 433

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP

6a1dfc2bcdc6046d47c2be0f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte en date du 8 septembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer, dénoncé à la caution et signifié à la CCAPEX.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00786cdc6046d4704de42

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, la saisie attribution diligentée par le commissaire de justice a été dénoncée à la SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT le 18 août 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces dernières saisies ont été dénoncées à la Selarl Mandateam le 28 mars 2025 et à Maître [Y] le 31 mars 2025.

Source officielle
TJ

JEX

69d97ccacdc6046d47d21891

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 11 août 2025, le procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [E] selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 24 septembre 2024, Monsieur [L] [F] a fait diligenter deux saisies-attributions sur les comptes bancaires de Madame [E] [P] par actes des 24 octobre 2024 dénoncée

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En vertu du jugement du 1er juin 2023, par acte de commissaire de justice en date du 5 mai 2025 dénoncé les 5 et 6 mai 2025 à Monsieur [X], Madame [L] a fait diligenter deux saisies-attribution sur les

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c861cdc6046d479dfae6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a, par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, le bailleur a fait signifier à Madame [T] [H] un commandement de payer, visant la clause résolutoire, le 10 septembre 2025, dénoncé à la CCAPEX le 11 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f4904cdc6046d47e084db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 18 septembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier à Monsieur [N] [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, dénoncé

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a652cdc6046d47495b27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

frais et dépens de l'instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés et qui comprendront notamment le coût du commandement de payer , de sa notification à la préfecture, du présent acte et de la dénonce

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f4913cdc6046d47e0863c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 30 octobre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier à Monsieur [X] [Y] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, dénoncé

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a640cdc6046d4749597a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

frais et dépens de l'instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés et qui comprendront notamment le coût du commandement de payer , de sa notification à la préfecture, du présent acte et de la dénonce

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e05efcdc6046d475a23c3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le commandement a été dénoncé à la caution le 2/ 07/ 2025. Par acte de commissaire de justice du 15/ 12/ 2025, M. [W] [P], M. [W] [I], Mme [W] [E] épouse [X], M.[W] [C], M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette saisie a été dénoncée au débiteur, par acte d'huissier remis à personne, en l'étude du commissaire de justice, le 11 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4ea2cdc6046d471bf70f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94658cdc6046d47cdeb18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

présentation des faits par les demandeurs est incomplète, qu'il y a déjà eu une expertise judiciaire pour d'autres désordres et que le bureau d'étude qu'elle a fait intervenir pour ceux nouvellement dénoncés

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273acdc6046d472dcb55

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SA [1] a adressé un courrier pour dénoncer le traitement inégalitaire des créanciers, le plan de la commission de surendettement priorisant le règlement des dettes de charges courantes. M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd6a0acdc6046d47c74f25

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

La saisie, totalement fructueuse, lui a été dénoncée le 22 janvier 2026.

Source officielle