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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6972ec7fcdc6046d475f41e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] et Mme [R] épouse [F] demandent au juge de la mise en état de : “- CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à : - faire réaliser les travaux de réfection du pignon
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En second lieu, l’installation temporaire de l’échafaudage en vue de la réalisation de travaux sur un mur pignon de l’immeuble voisin n’a causé aucun dommage et au vu de sa durée limitée, la preuve du
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Or le géomètre a : - consigné le dire de Monsieur [X] [R], salarié de CAMIF HABITAT, indiquant que la structure de la surélévation a été réalisée au droit de la maçonnerie du pignon existant et que le
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
commandés par l'OPH DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE situé en limite de propriété, et d'effectuer, sur ces immeubles, des travaux de mise hors d'eau, des travaux d'enduits de façade et de finition du mur pignon
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830ca9e
5 janvier 2024
5 janvier 2024
toute personne hormis professionnels du bâtiment dûment assurés, - condamnation de l'accès pièce séjour sous chevêtre à reprendre, - étaiement des pannes, - contrôle, consolidation des accroches sur pignons
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
• dégradations des charpentes, • présence de moisissure, • présence de fientes et de cadavres de pigeons, • or d’air non assuré, • risque pour la sécurité et la santé des occupants.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, que le dallage béton comporte des fissures, que l’accès au vide sanitaire du pavillon par le mur de refend du garage en soubassement comporte des fissures de dilatation au niveau du pignon du pavillon
Source officielle4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il a relevé une aggravation du désordre observé sur le pignon Ouest et la façade Nord-Ouest sur l’entrée.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95051cdc6046d47ce9c59
8 avril 2026
8 avril 2026
Mutuelle VIASANTE MUTUELLE MUTUELLE BLEUE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Xavier PIGNAUD de l’AARPI [Localité 2] AVOCATS - #G0739 représentée par Me Lauriane RAYNAUD - #A0657 représenté par
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d28281
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 DEFENDERESSE Madame [R] [U] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX
Source officielleRéférés
68e0355474e929a9d8fc87ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
trou circulaire de 40 centimètres au droit du mur de façade arrière, - entraxe entre deux solives de plus ou moins 60 centimètres pour une longueur de solives 4,60 mètres de part et d’autre des murs pignons
Source officielleSection des Référés
678813b1c21c0e53e79097a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décembre 2023, mettant en évidence plusieurs fissures et défauts structurels dans différentes parties de l'habitation : au sous-sol, des fissures à l'angle d'entrée et des infiltrations dans le mur du pignon
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b38
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE [Localité 18] la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58af
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Une expertise mandatée par l’assureur protection juridique a été réalisée et selon rapport de l’expert, les dommages sont consécutifs d’une avarie interne manifeste, et dégradation prématurée de la pignonnerie
Source officielleJ.L.D.
67ed7ec7da9e15c5131fad7b
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [J] [C] assisté de Maître PIGEON
Source officielleRéférés
6a0f4dd0cdc6046d477b5bd0
19 mai 2026
19 mai 2026
BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES
Source officielleRéférés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Monsieur [B] [H], Madame [M] [R] épouse [H] et l’établissement public MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE désigné Monsieur [C] [S] en qualité d’expert, pour le développement de champignons sur le mur pignon
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pignon ouest mitoyen. Abri à l’arrière. Cellier attenant. Jardin.
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7b0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
a mandaté la société Art aux fins de réalisation des travaux de ferraillage et coulage des fondations, plancher ferraillage et coulage, élévations des murs, ouverture et pose des fenêtres ainsi que pignons
Source officiellePage 11 sur 35