Ils réfutent tout partage ou exclusion de responsabilité dès lors que l'absence d'étude de sol ne peut caractériser une cause exonératoire de responsabilité décennale pour un constructeur et qu'il n'est

Elle conteste l’ordre d’examen des moyens revendiqué par l’ONIAM en réfutant l’application d’un mode opératoire propre aux juridictions administratives.

hypothèse l’expert préconise les travaux suivants : « Travaux de charpente, de couverture et d’étanchéité conforment aux règles de l'art au droit du garage Dépose soigneuse de la gouttière pour réutilisation

Il réfute donc l’existence d’un abus de majorité ou d’une atteinte à un quelconque droit.

Elle réfute aussi toute responsabilité dans les désordres, en contestant que les aménagements réalisés (machine à laver, pergola) puissent être à l'origine des infiltrations.

En défense, les sociétés F. et R. réfutent toute originalité, se prévalant du fait qu'il s'agit de la reprise des logotypes qu'elles lui ont demandé de moderniser en précisant toutes les caractéristiques

Décision du 08 Janvier 2026 2ème chambre civile N° RG 23/00446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZE Par courrier du 27 août 2022, le conseil de Mme [O] [U] lui a répondu en réfutant l’ensemble des allégations

Monsieur [N] leur oppose une intention de vendre de piano, affirmant avoir observé une annonce en ce sens, ce que les époux [U] ne réfutent pas.

Elles réfutent ainsi toute équivalence et demandent, le cas échéant, une minoration substantielle du prix unitaire retenu.

Elles réfutent avoir confirmé au frère de Mme [A] que les deux box qu’elles revendiquent ne leur appartenaient pas, et font valoir qu’il ne peut se déduire de l’absence de fermeture à clés et d’un véhicule

pour les profanes en matière de construction en général et de travaux de toiture en particulier que sont lesdits membres de ce conseil et ils ne sont en aucun cas en mesure d’en tirer qu’il y a une réutilisation

Concernant le logement, Monsieur [V] [L] a déclaré lors de son audition être hébergé chez Madame [U] [W] au [Adresse 1], alors que le couple est divorcé et que Madame a quitté l’Allemagne pour se réfugier

Ils réfutent les griefs émis par la défenderesse contre leur gestion, l’investissement de son dirigeant ou une atteinte à la clause restrictive de concurrence du fait d’une prestation de traiteur opérée

Les consorts [B] ne réfutent pas ces termes mais estiment qu’il faut les compléter de termes de comparaison issus de maisons mitoyennes.

conteste enfin qu'il y ait eu un changement brutal dans ses mises, celles-ci correspondant au contraire au comportement de tout joueur qui augmente ses mises en même temps que ses gains augmentent, réfutant

essentiellement et directement causée par le travail habituel de celui-ci, soulignant : Que les caractéristiques de son poste de travail n’ont pas changé depuis sa prise de fonction en avril 2006, réfutant

Elles réfutent tout abus de majorité, puisque dans l'attente d'une solution réparatoire définitive, la société Klépierre [8] a provisoirement supporté, au profit des différents covolumiers bénéficiaires

Elle réfute ainsi avoir refusé de réceptionner la marchandise du demandeur, alléguant au contraire que c’est lui qui n’a pas livré avant le 1er décembre 2019, date contractuellement convenue.

Ils réfutent le moyen de défense de Paris Habitat - OPH qui soutient ne jamais avoir été informé de ces nuisances sonores, puisqu'ils communiquent leurs nombreux courriers d'alerte adressés à la direction

La SCI 53 COURS DESBIEY et la SNC COULEURS TCHANQUEES réfutent toute atteinte au droit de propriété des requérants.