Elle vérifie les sanitaires : soulève la cuvette, vérifie les tablettes en hauteur, tire la chasse, repositionne les voilages ou rideaux si nécessaire, déplace le petit mobilier.

remplacement d’une ampoule standard LEDFourniture, pose d’une sortie câble et d’un convecteur à panneau rayonnant avec mise en serviceDans la salle de bains :Rebouchage des trous de fixationDépose du rideau

juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, saisi par la société FRAMS FRANCE, a notamment rejeté certaines de ses demandes et condamné la société AUBERVILLIERS PILIER à maintenir ouverts les rideaux

SAM-SAM 2 [Adresse 5] [Localité 15] Représentées par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A202 S.A.S.

PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

exerçant sous l’enseigne RS AUTO, demeurant [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Patricia RICAU

LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 24 Mars 2026 Nous, Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Patricia RICAU

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES MONCIERO AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre

; c) un problème de remplissage de la cuvette des toilettes sans activation de la pompe, résolu avec le remplacement de l'électrovanne en avril 2018 ; d) le décollement des bandeaux magnétiques du rideau

Quant au désencombrement de divers objets présents dans le garage et à l’extérieur (barbecue), dans la cuisine (rideau) et dans la chambre (bureau et chaise), il n’est pas justifié que par leur nature

COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR

La SAS JOUNEAU était en charge du lot menuiserie et des murs rideaux. La construction des bâtiments s’est achevée le 6 juillet 2010.

être rentré dans les lieux en 2013 et que depuis cette date aucun travaux n'a été entrepris, que les volets étaients déjà cassés, que le bailleur n'a jamais refait la peinture et n'a pas changé les rideaux

LA GREFFIERE LE JUGE lors du prononcé Patricia RICAU Serge GRAMMONT

ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

LA GREFFIERE LE JUGE lors du prononcé Patricia RICAU Serge GRAMMONT

Avril 2026 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLJD JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [X] C/ [P] [R], [F] [L], [H] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Bernard RINEAU