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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67eed04ab848dd6814c5dc28

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b84401

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SARL DUARTE a constitué avocat mais n’a pas conclu.

Source officielle
TJ

JLD

67058cde1296b51ba2b87e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [W] Née le 31 août 1988 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître BEN DJABALLAH Saba

Source officielle
TJ

JLD

67058cdf1296b51ba2b87ec7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [X] Né le 9 août 1999 à [Localité 4] (HAITI) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BEN DJABALLAH Saba

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57bb89538338ecde4be

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Un nantissement provisoire des parts de la société SAAD a été effectué le 22 septembre 2023 et dénoncé à Monsieur [X] [U] le 29 septembre 2023.

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

6a1f2b87cdc6046d47de3b88

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 25/01863 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCVF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [W], [A], [L] [Y] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Céline DUSSART

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FIRMA liquidateur de judiciaire de la SARL DUFORT RDP, SMABTP assureur BOURSEAU, SMABTP assureur SARL JUSTE, [D] [F], La Mutuelle des Architectes Français, S.A.R.L. DUFORT RDP, S.A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f95d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d863ea43407b91029c3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KT6 Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fdecdc6046d478ec48c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DB2H-W-B7K-4BPN Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f138cdc6046d47ae7fac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB2H-W-B7K-4CGN Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f13fcdc6046d47ae8048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB2H-W-B7K-4CGW Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f2fbcdc6046d47ae9d71

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB2H-W-B7K-4CFK Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b11f20c06e7d9fe8527

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Défendeur représenté par Me Ahmed SAAD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (exerçant sous l’enseigne « SADA

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243302fc178212f7e46a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte notarié en date du 29 février 2024, la société SAS ST ANDRE DES ARTS a acquis auprès de la société SCI SADA

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0819a7f19a78307bef

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me SAADA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02131 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QT

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e7c8a1343b8cd5f9a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Carnot 93300 AUBERVILLIERS non comparant, ni représenté Madame [T] [P] 33 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION

Source officielle
TJ

JEX

6978d55ecdc6046d47e064ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BASTILLAC [Adresse 8] [Localité 3] DEMANDERESSE, partie représentée par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES substitué par Me BUENDIA, avocat au barreau de TARBES d’une part, ET : S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9f3c432ce7d11a701cd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DUHART

Source officielle

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