SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [L] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] domiciliée : chez Monsieur [O] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sarah

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBU Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [O] [C] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Sarah

DEMANDERESSE Madame [U] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 5] (MAROC) représentée par Me Sarah THEILLIERE, avocat au barreau

dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3]-HOLLAND (PAYS BAS) représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sarah

3], demeurant [Adresse 2] Représentant par M [C] [E], son fils, muni d’un pouvoir, jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah

DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Louis-Ferdinand LOPEZ, Avocat, #C0973 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah

COMPTOIR OPERA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Sarah

[F] un entier recours à l’encontre la SVV Sarthe enchères, M.

AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 23/00237 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6H6 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [D] [Z] né le 05 Février 1994 à SABLÉ-SUR-SARTHE

Adresse 4] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-4048 du 12/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEMANDERESSE : représentée par Me Sarah

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah

LAISSER à chaque partie la charge de ses dépens.

DEFENDERESSE [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [N], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

ROLIN BAINSON CONFLUENCE C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

la [17] le CCC délivrée par LS au Point Rencontre le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Madame [A] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

[L] [I] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.