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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94fae9a46d1f5a767156

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de corps du 2 avril 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil la séparation de corps et de biens de : M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître [O] [T] de la SELAS [T]. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Procedures collectives

686d5f33a2273490db1071b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [X] [I] Par jugement en date du 04 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de LILLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de Monsieur [X] [I] et désigné la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08385

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

OUEST ALU [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 La S.A.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631373e19f939ca6242e3e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOL MELIA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a4ee033cf481c39a2feb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] AVOCATs DEMANDEURS Tous deux représentés par Me Véronique [Localité 1] - #P0016 représentée par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES - #G0450 DEFENDEURS M. [G] [S] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5fdd7001754d61a48f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BELLEVILLE Représentant : Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ Madame [Y] [R] épouse [J] Représentant : Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SELAS

Source officielle
TJ

Procedures collectives

686d5f2ea2273490db107121

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AFFAIRE : Madame [I] [X] Par jugement en date du 08 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de LILLE a ouvert une procédure deliquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de Madame [I] [X] et désigné la SELAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e0f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Y] [A] Mme [Z] [K] épouse [A] Société AVIVA ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b161a3b9f94e984650b55e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL -

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7ace50af6f5fd3458d5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - enregistrée sous le n° SIREN 775.649.056 - ès qualité d’assureur de la SAS Morel Courtage dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELAS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a15e879cdc6046d4705a707

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EM SEELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0235 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6978a946cdc6046d47dc0dc2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b33

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2C NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa0a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/03620 N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQN N° minute : 25/00159 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS Copie certifiée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b16350b9f94e984650cb86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/07973 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WUDI Art. 751 du CPC - Demande en séparation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0af20c06e7d9fe843c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de corps, et sur les conséquences de cette séparation de corps à l'égard des cinq derniers enfants communs, tant en matière de responsabilité parentale que d'obligations alimentaires, avec application

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783b06866c0645d409da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Déclarer irrecevable et mal fondée la Société [7] à rechercher la responsabilité de la SELAS [8] pour une saisie attribution à laquelle elle n’a pas procédé.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6690331a766d1156dbbfc33f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [Y] [A] veuve [WU], Monsieur [S] [A], Monsieur [K] [A], Madame [P] [A] divorcée [M], la SELAS [18], notaires associés à [Localité 20], régulièrement cités, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a440a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]) représenté par la SELAS ARVA administrateurs judiciaires associés agissant en qualité d’administrateur provisoire du dit syndicat de copropriété

Source officielle

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