[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Véronique

En application de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

communes » est sans objet en l’absence de toute fuite active et de toute dégradation affectant les parties communes.

DAHAN et Maître Fabrice HERCOT de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Véronique DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Il y aura lieu, eu égard aux modalités de comparution des parties ainsi que de la valeur en litige, de statuer par décision contradictoire et en premier ressort.

, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu’il appréciera et annexera à son rapport et, d’autre part, sur le coût et la durée des travaux ;

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEURS M.

fraction à la charge d'une autre partie.

[O] [D] (parents et frères du défunt), ainsi que Mme [A] [S] épouse [D] et M.

Aucun diagnostic social et financier n’est parvenu au greffe avant l’audience.

et de la position très délicate dans laquelle elle a été placéd vis-à-vis de ses clients Monsieur et Madame [X] d’autre part.

[J] [B], ancien concubin de Mme [W], est le gérant associé majoritaire, détenant 50,67% des parts sociales, les 49,33% restantes appartenant à Mme [W].

Il a constaté lors de la réunion du 18 avril 2018 qu’existait bien un trop-plein dans le chéneau longeant le bureau de cet appartement, sa partie la plus débordante étant montée en partie haute de l’ouvrage

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

, et la somme de 10.500 euros d’autre part, soit la somme totale de 74.800 euros.

Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

[G] soit : un socle de scie à ruban, une égreneuse à maïs, deux ressorts de chasse aux pantes, une petite cuve à gasoil, un gros vérin rouge et deux lames de scie circulaire.

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Elle retenait au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur 84 mois au taux de 3,71 % avec paiement total des dettes à l'issue et mensualités de 232 €.

Il parait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais engagés dans le cadre de la présente instance, non compris dans les dépens. M.