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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65cfb066a47d1f8c9dd3f9d4
2 février 2024
2 février 2024
l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaire statuant dans les conditions de majorité de l'artice 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ou celle de l'artice 25-1, fermer ceux-ci pour les transformer en vérandas
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585495
15 octobre 2024
15 octobre 2024
affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, tels que les travaux aménageant des greniers ou des combles, le percement d’une fenêtre dans un mur commun ou la construction d’une véranda
Source officielleService des référés
67096c8a06866c0645d28317
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort des conditions particulières en date du 19 février 2020 que sont exclus de la garantie, " la réalisation de vérandas, verrières serres, d'une surface supérieure à 30 m2 et/ou d'une portée supérieure
Source officielleChambre 1/Section 2
697d0290cdc6046d4751902a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
00001 Madame [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P526 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette société s’était par ailleurs engagée suivant devis du 1er décembre 2016 à une prestation de “supplément d’étanchéité véranda et menuiseries étages” ; elle n’y a toutefois pas procédé et, bien qu’
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2019 au 31 décembre 2019, qui démontrent que la société BATI-MENS avait souscrit un contrat d’assurance de responsabilité décennale obligatoire s’appliquant notamment aux menuiseries extérieures hors véranda
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U], commissaire de justice, dont il ressort qu’une tractopelle est sur place; que des gravillons sont laissés au sol; que l’extension qui devait être réalisée à cet endroit ne l’a pas été; que la véranda
Source officielle4ème chambre civile
697ca39ecdc6046d473ff5dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle soutient que le contrat de prêt est un crédit immobilier destiné à financer des travaux de construction extension et véranda sur un bien immobilier, et non un crédit à la consommation affecté.
Source officielleContentieux Général
6866e04fd33109fd079b483e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les travaux compris dans le devis ont porté sur la réhabilitation d'une salle de bain, la création de placards et bibliothèque, le changement du carrelage de la cuisine et la prolongation d'une véranda
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ce que son éviction l’a conduite a transférer son activité dans les locaux plus petits (79,27m² au lieu de 600), d’où la nécessité d’acquérir au prix de 100.000 € de nouveaux locaux (40 m² outre une véranda
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RECEVOIR la demande reconventionnelle formée par Madame [G], ce par application de l'article 64 du CPC, et condamner Madame [U] [C] à supprimer l'immense véranda qu'elle a édifiée sur le jardin (voir photos
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bd9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les lots 47-52-62 désignées comprennent ainsi une piscine, un jardin et une véranda. Ils sont notamment indissociables des lots n°8 et n°9, entre autres.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
3 avril 2025
Le bien immobilier dépendant de la succession consistant en une maison en rez- de- chaussée à usage d’habitation de 100m2 avec une véranda et garages attenant édifiée sur deux parcelles d’une superficie
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b783ea43407b9fbb739
9 octobre 2025
9 octobre 2025
certification de l'entreprise ou attestations d'assurances, - certaines demandes avaient également pour conséquence de changer la destination des lots (destruction d'une remise pour la remplacer par une véranda
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la réalité et la cause des désordres Aux termes de son rapport, l’expert indique que la verrière couvrant la véranda située au rez-de-chaussée de l’hôtel sis [Adresse 8] est endommagée par des morceaux
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ils allèguent que ce risque s’est matérialisé, évoquant dans leurs écritures la chute de branchages ayant fait exploser leur véranda lors d’une tempête en février 2022.
Source officielle3ème chambre
6a21dcf8cdc6046d472e3c91
21 mai 2026
21 mai 2026
Ainsi, par lettre du 5 février 2025, Me [E] [V], notaire, alerte Madame [R] de l'état du logement à savoir notamment présence d'excréments d'origine animal dans la véranda en quantité importante, dégradations
Source officielleService des référés
69736372cdc6046d4769a23c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ils font également état d’un trouble de jouissance au motif que leur véranda sera surplombée par un débordement de l’immeuble de [Localité 11] Habitat, ce qui pourrait engendrer une perte de luminosité
Source officielleTPRX
69d54d4acdc6046d476fdee8
2 avril 2026
2 avril 2026
rapport d’inspection relatif à l’état d’insalubrité et d’occupation du logement établi par l’inspecteur de salubrité en date du 3 mai 2024 que : - étanchéité et isolation thermique : la salle d’eau, la véranda
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef1185632
11 avril 2024
11 avril 2024
“le bailleur”), propriétaire d'un ensemble immobilier sis 355 C, Cours du Général de Gaulle à GRADIGNAN, 33170, a donné à bail commercial à la SARL K2 le rez-de-chaussée du bâtiment, comprenant une véranda
Source officiellePage 11 sur 12