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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [J] [V] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe16

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [O] [B] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d106866c0645d1e53b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [P] [T] [R] épouse [O] née le 18 Mars 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b64dd7001754d624cbb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 6], demeurant [Adresse 3] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7] comparant(e) assisté(e) de Me Pierre VINCENT

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624ce6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 7], demeurant [Adresse 1] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6] comparant(e) assisté(e) par Me Pierre VINCENT

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d72a8fb67db7b40a58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

née le 17 Janvier 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdd164153e3cd1db136

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [M] [J], assesseur employeur, Monsieur [L] [H], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd93ea43407b9104e2b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e781b7735881a7c3baa

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377f342d338c20d2cc23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CAB 09 F Dossier : N° RG 22/09819 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLIN Affaire : [U] / [G] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Exécutoire et copie à : Maître Vincent

Source officielle
TJ

REFERES

669813e3b60c111a421d2ca8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024 - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Stéphanie CLARINI, Magistrat, et par Vincent GREF, Greffier * * * N

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41638

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2UO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Vincent MAYER

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

678046cc9c3ba90f51dc8a1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Vincent

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175396d34da2cbdcda77b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822972b7e1b6bf1dc515

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mise en disposition le 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822c72b7e1b6bf1dc5a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARE-BATIMENT & SERVICES, N° RCS 901 833 640, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Vincent GREF DÉBATS : Après

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS Madame [C] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 34] (SARTHE) [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Maître Vincent JAMOTEAU

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1475cdc6046d475b28bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [K] exerçant sous l’enseigne LE COMPTOIR

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] - FRANCE Rep/assistant : Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

680bd3bcc64531385b022afe

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE représentée par Maître Vincent Gallet, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1719 Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

Source officielle

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