Je vous demande de prendre en compte cela, c’est peut être cela qui fait que monsieur est absent. Monsieur n’a pas d’adresse ni de passeport valide. Pour le reste je m’en rapporte.

Il invoque le défaut de motivation de l’acte au regard de la vulnérabilité de Monsieur [M] outre l’absence de diligences effectives.

[N] [Q], régulièrement cité par acte de commissaire de justice remis en étude, n’a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée dans les conditions prévues par les articles 655 et 658 du code de procédure civile par exploit d'huissier du 7 février 2024, la SCI SABRI n'a pas constitué avocat.

observations formulées à l’audience du 7 novembre 2023, Madame [C] s’oppose en premier lieu à la demande de jonction formulée par la société [2] avec l’instance enrôlée sous le numéro RG 20/00117 en l’absence

[M] et Mme [U] sont propriétaires des lots 116, 117, 106, 71, qu'ils ne règlement pas régulièrement les charges et qu'ils sont redevables d'un montant total de 10 260,05 euros. Il ajoute que M.

Bien que régulièrement assignée à l’étude, la S.C.I. [N] ne comparaît pas.

La SCI BELLA CASA, régulièrement assignée à étude, n'a pas constitué avocat. Le jugement sera par conséquent réputé contradictoire.

Aux termes de son dernier mémoire après expertise, régulièrement notifié, la société AC MONTPARNASSE demande au juge des loyers commerciaux de : - JUGER que le bail portant sur les locaux s'est trouvé

du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [X] [T], interprète

du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique

Il en déduit que la résolution n°14 contestée est régulière.

Bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée, les autres parties n'ont pas comparu.

Elle précise être actuellement en BTS comptabilité et rechercher une alternance. Elle déclare avoir repris des versements et effectuer des règlements réguliers à hauteur de 70 euros par mois.

Monsieur [D] [O] et Monsieur [XU] [T], bien que régulièrement cités, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Aussi, la sommation de payer signifiée à la SCI L’AVENIR le 29 septembre 2016 ne peut selon elle nullement se substituer a posteriori à l’absence d’envoi d’appels de charges.

Elle fait valoir qu’en l’absence de comptabilité fiable permettant d’établir un chiffrage exact, c’est à juste titre qu’il a été procédé à une taxation forfaitaire basée sur l’exploitation des relevés

transmises régulièrement à l’agent immobilier.

Aux termes de ses conclusions en réponse régulièrement notifiées par RPVA le 19 janvier 2023, Madame [U] [I] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret

Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.