Madame [C] [M] [Y] [S] [P] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC [Motifs de la

du 20/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] de nationalité

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] défaillant copies certifiées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBBF MPD/AB AFFAIRE [N] [I] épouse [J] [X] C/ [V] [J] [X

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHEP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/03952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUFF DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1973

la commune de [Localité 10] (GIRONDE), le [Date mariage 4] 2001, sans contrat de mariage préalable à leur union.

disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet

Totale numéro 2022/003988 du 10/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4B2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé

à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Kahina MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005703 du 15/04/2022 accordée

6] 1960.

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUQ MINUTE N° : Affaire : [G] - [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur

à [Localité 14] et Monsieur [K] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 13] le [Date mariage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

à [Localité 10], province de [Localité 12] (CHINE), - M.

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/0032 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZHY

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02283 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAEC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE

N° de Minute : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE