EVRY 2, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS,

, ni représentée SGC [4] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée SIP [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 10] non comparante, ni représentée [5] Service clients

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWA AFFAIRE : Société LTR INDUSTRIES représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

SOCIETE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES RCS DE PAIS N° 949 078 794 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant Monsieur [U] [D] DÉFENDERESSE S.A.S.

Bien que régulièrement avisés, les créanciers n’étaient ni présents, ni représentés.

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

A l’audience du 18 mars 2026, l’Association Pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

[J] [V] ni comparant, ni représenté.

par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A BNP PARIBAS [Adresse 16] [Localité 31] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE

JDC BAT, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] (hébergement CCI) [Localité 4] non comparante, ni représentée S.A.

TRESORERIE VAR AMENDES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée SGC [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée SGC [U] [Adresse 8] [Localité 7]

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité

Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté

par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1215 DÉFENDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS

Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DÉFENDEUR : CAF DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme [K] [N] 230 route du Plan 73350 MONTAGNY comparante EN PRESENCE

par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Madame [H] [W] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Carole

La CPAM de l’Artois, dûment représentée, demande au tribunal de débouter M.

ENTERPRISE HOLDING, ayant son siège social 37, rue du Colonel Pierre Avia à Paris (75015) et ayant pour activité principale la location de courte durée de véhicules automobiles, a assigné M.