[Localité 15] [Adresse 1] [Localité 9] aide juridictionnelle totale C [Numéro identifiant 10] du 15/7/2024 Représenté par Me Louis MANERA (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique

Monsieur [Z] [V] est un ressortissant franco-libanais né au LIBAN, cotitulaire avec ses frères et sa mère (ci-après « la famille [V] »), de quatre comptes bancaires ouverts auprès des agences de la SGBL

professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

Il conviendra de distinguer en fonction des demandes la garantie applicable.

2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 20 Février 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

DAVIS DE COURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0999 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Avril 2025 en audience publique

[H], agent commercial mandataire en immobilier a présenté à M. [Q] et Mme [P] un bien immobilier situé Le Corzic, Plouha (22580). Suivant compromis du 14 avril 2017, M.

MIC INSURANCE (la SCP TREAM) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

DÉBATS A l’audience du 9 décembre 2024, tenue en audience publique.

Elle a ainsi estimé que l'employeur n'a pas respecté son obligation contractuelle prévue par les accords d'intéressement du 25 mars 2015 et du 27 juin 2017.

, émissions télévisées, en classe 41 : publication de livres, services de photographie, réservation de places de spectacles, publication électronique de livres et périodiques en ligne.

ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, rédigé par Mme KINOO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I.

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

] Monsieur [L] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience publique

TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 09 Novembre 2023 tenue en audience publique

SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 12/02137 - N° Portalis DBYS-W-B64-GOHE [F] [W] [C] [D] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité

En réponse, sans contester le lien contractuel existant au moment de l’accident entre M. [D] et M. 

JUGER que la SMABTP ne pourra être condamnée que dans les limites des conditions du contrat souscrit avec les sociétés ACTEBA et CEF CONSTRUCTION, liquidée, à savoir que la franchise contractuelle et le

D1992 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE Greffier lors du prononcé : Maëva HENRI DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026 tenue publiquement