A la suite de nombreux incidents de paiement, le compte bancaire présentait un solde débiteur.

L’établissement bancaire soulève d’elle-même une cause de déchéance des intérêts et des frais bancaires puisque le compte courant débiteur s’est prolongé durant plus de trois mois, sans qu’aucune offre

 ; un virement de 20.000 euros à 21h32 vers un compte tiers ; Le 5 février 2021 : un paiement de 500 euros avec usage physique de la carte bancaire (opération « SNC Olivia »).

prévalant d’un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 24 avril 2023, Madame [Y] [U] épouse [T] a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires

Toutefois, le débiteur saisi qui n'aurait pas élevé de contestation dans le délai prescrit peut agir à ses frais en répétition de l'indu devant le juge du fond compétent. » « A peine d'irrecevabilité,

Elle ne conteste pas non plus avoir commis une erreur en renseignant sur un site marchand les données de sa carte bancaire pour un paiement par APPLE PAY.

Il ressort des traces informatiques produites par la banque que les paiements litigieux sont constitués : - en ce qui concerne la carte bancaire de Mme [A] : - d’un paiement par carte bancaire de 9 750

Conformément à l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Au-delà du problème de date, Madame [J] relève en outre qu’il s’agit exclusivement d’un contrat de cession de droits sur les œuvres d’art qui y sont listées, et non pas d’une cession de droits à agir en

],et ce à compter du 01.01.2010 et jusqu’à la date de clôture juridique des comptes bancaires et (ou) livrets considérés ou jusqu’à la date du 01.04.2024 dans l’hypothèses où ces comptes bancaires et (

Il s’agit d’une demande spécifique de l’Occupant, faute pour lui d’être parvenu à fournir la caution bancaire prévue.

Ces opérations effectuées le 10 avril 2023, sont constituées de trois virements depuis le compte bancaire de M.

En revanche, aucun devoir d’information et de conseil ne pèse sur elle si elle agit en qualité de simple prestataire de services de paiement.

Group UK et ESG France pour défaut d'intérêt à agir ; 2.

Toutefois, le débiteur saisi qui n'aurait pas élevé de contestation dans le délai prescrit peut agir à ses frais en répétition de l'indu devant le juge du fond compétent. » « A peine d'irrecevabilité,

Il est ainsi relevé que Madame [K] [U] a immédiatement averti l’établissement bancaire lors de la découverte des opérations contestées lesquelles portent sur des opérations de paiement par carte bancaire

S’agissant du compte bancaire [6] n°020.00.9793, en dépit de l’injonction en ce sens, M.

Elle a également fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [U] [Y] par acte en date du 1er octobre 2024, dénoncée par acte du 7 octobre 2024.