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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6633da43c0d3e3fe99d179d5
2 mai 2024
L'office notarial a transmis l'acte signé et il a été constaté que la signature supposée Madame [V] [S] [P] [G] veuve [E] serait un faux.
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4684d
10 avril 2024
la demande en réparation du préjudice moral allégué par Madame [P] veuve [C].
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
Sur les demandes principales de Mme [P] [R] veuve [V] Mme [P] [R] veuve [V] soutient à titre principal qu'en violation de l'article L. 132-23 du code des assurances, la société HSBC ASSURANCES VIE n'a
REFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6c8
7 octobre 2025
Madame [B] [M] veuve [Y] est décédée le 26 mai 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a047251e2b24246e8d
16 janvier 2024
débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice
18° chambre 2ème section
65c3d9eac432ce7d11a700ec
1 février 2024
Madame [S] [O] veuve [N] est décédée, laissant pour lui succéder ses deux filles Madame [D] [N] épouse [V] et Madame [R] [N] veuve [E]. Reprochant à la S.A.R.L.
PCP JCP ACR fond
669aaeb430bd4f0c3f6b307e
10 juillet 2024
délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] veuve
8ème chambre 1ère section
66158796db5098996d5ad7c6
2 avril 2024
section N° RG 22/10269 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVP5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] veuve
Chambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb5
3 juillet 2025
Or, selon lui, il disposait alors de deux ans pour assigner, et, l’assignation du 22 juin 2022 a interrompu le délai de prescription.
Service des référés
6866cb55d33109fd079acdf2
Bouvier, Greffier DEMANDEURS Madame [L] [O] [PZ] divorcée [RT] [Adresse 11] [Localité 18] (Israël) Madame [FW] [J] [PZ] épouse [TH] [Adresse 14] [Localité 38] (Canada) Madame [GU] [JM] [ES] [CS] veuve
MONTREUIL CONT<10000€
677d9367b032d83cfd3ead55
3 octobre 2024
En conséquence le tribunal déclare Mme [E] [G] veuve [K], irrecevable en ses demandes dirigées à l’encontre de la SARL LES DEMEURES D’ERMONT.
2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
Il sera par ailleurs observé qu’alors que M.
67856758aaacbea0fe680e91
L’affaire a alors été renvoyée à l’audience du 21 novembre 2024 à la demande de la défenderesse pour plaidoiries.
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ced
15 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, Madame [Z] [W], veuve [N] expose que dès l’automne 2021 au moment des premières pluies, elle a constaté des infiltrations importantes dans les pièces de l’étage.
Première Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca39
8 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2024 N° RG 22/01375 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOJD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [F] [E] veuve [N] née
3ème Chambre
68e958f23ea43407b910d4f0
10 octobre 2025
Le 24 décembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] a rejeté la demande de Mme [R] [H] [Z] veuve [G].
Référés
69d80f66cdc6046d47b0bba8
9 avril 2026
A l’audience du 12 janvier 2026, Madame [Q] [S] veuve [G] a soutenu oralement les termes de son assignation et a remis l’état des créanciers inscrits (néant).
67081b0d89f19e8c50f8d31b
9 octobre 2024
chambre 2ème section N° RG 24/04048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [Z] [I] veuve
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
barreau de PARIS, vestiaire #D2163 DÉFENDERESSES Madame [B] [V] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Anis HARABI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1292 Madame [P] [O] veuve
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2d98
15 juillet 2024
Madame [F] [H] veuve [Y] soutient que Monsieur [S] [N] n'a jamais fait suite à ces propositions et se maintient depuis indûment dans les lieux.
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