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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6866cb4bd33109fd079acc58
3 juillet 2025
L’expert judiciaire retient que l’appartement subit des infiltrations en provenance de l’ancien garde-manger, alors que le mur et le solin en façade sont dégradés et ne sont plus étanches, que la salle
Quatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
Elle soutient qu’on ne peut lui reprocher aucun manquement à ses obligations légales et contractuelles alors que Monsieur [T] a commis plusieurs fautes à l’origine de son dommage.
19ème chambre civile
6585e2a3638cf45b25ce69b5
18 décembre 2023
qu’il se tenait debout, dans le soufflet de la rame 04 08 de la ligne 4 du métro parisien, entre les stations « Gare de l’Est » et « Gare du Nord », en raison d’un freinage brusque du conducteur.
Chambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f5bcdc6046d471f42b1
18 mai 2026
de l’autre parent et sauf meilleur accord des parties, le mardi entre 18 heures et 19 heures ; DIT que chacun des parents assumera les frais courants liés aux enfants sur sa semaine de garde, en ce compris
JCP
695edcbdcdc6046d478d9eb2
5 janvier 2026
justifie avoir signifié le commandement de payer à la caisse d’allocations familiales du Gard le 13 mai 2025.
6ème CHAMBRE CIVILE
677c281c6f491b6d2638e020
6 janvier 2025
DSA : 418,69 €. 2 - Frais divers (F.D.) : Frais de déplacement M.
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
né le 01 Février 1961 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
que de 34,61 euros, et enfin, alors qu'aucun élément ne démontre qu'il y aurait eu un accord entre les parties pour la non-réalisation des garde-corps, la SARLU REHAUSSE HABITAT a accepté de réaliser
Surendettement
67feb7797a459da3dcdee7ab
7 avril 2025
Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.
67f8342ecf40727a004472a0
Des loyers demeuraient impayés, et le 21 novembre 2023, la bailleresse signalait la situation d’impayés à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb540cd0f0b3d013159
Il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité soit retenue alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.
3ème chambre
69767524cdc6046d47b2cc3e
8 janvier 2026
Elle considère encore, concernant la demande de paiement des frais de garde concernant les comptes titres que ces sommes ont déjà fait l’objet d’un remboursement.
Quatrième Intérêts Civils
69654a58cdc6046d470fdd85
Il peut être alloué à ce titre à la victime la somme de 800 euros.
69d94c41cdc6046d47ce56ff
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité
Chambre 1 Section 5
68f92d41de0ebe408daa0d7e
6 mai 2025
Cette décision peut être frappée d'appel dans les quinze jours à compter de sa notification (art. 28 et 29 du décret susvisé) .
6758b1d70169a5863c4002be
3 octobre 2024
Ils réitèrent que [C] ne peut pas être gardée hors les temps scolaires par une garderie ou structure similaire.
PPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f02
12 janvier 2024
Il sera donc ordonné la séquestration des objets mobiliers se trouvant sur les lieux dans tel garde-meuble qu'il plaira et ce aux frais , risques et périls du défendeur.
Deuxième Chambre
672a74bdffd80027b5d30282
10 octobre 2024
Elle en déduit qu'elle n'a commis aucune faute dans la garde d'URIOSA ROUGE.
2ème chambre Cab4
661ec118a0f63503363503c0
16 avril 2024
[J] [F] a chuté à l’extérieur de l’établissement SET SQUASH CLUB devant son entrée avce portes coulissantes alors qu’il pleuvait.
1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
, en distinguant les fissurations des panneaux des garde-corps et celles des couronnements des garde-corps, - un écaillage des peintures sur le béton des garde-corps et pergolas, - un défaut d’étanchéité
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