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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
67f5779abbf04ef7857bdff1
3 avril 2025
de la société LMD.
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
Grand Ouest Gestion d'Actifs, devenue la S.A. Otoktone 31, est la société de gestion de la société propriétaire. Par exploits d’huissier délivrés respectivement les 8, 7 et 5 juillet 2022, la S.A.S.
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
Il en résulte donc que les deux réclamations ont été formulées dans le délai de cinq ans à partir de la date de résiliation du contrat souscrit, soit le 10 mars 2018.
Service des référés
66197c0f1b7735881a7c1687
A titre subsidiaire - DIRE qu'il y a lieu de mettre à jour l'arriéré locatif, - Remédier au déséquilibre survenu entre deux patrimoines, celui de la société SIERA [Adresse 5] qui s'est appauvrie de la
Référés
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Société SOCIÉTÉ ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Agence Nationale de Sécurité du Médicament,, Organisme CPAM de VENDÉE, Société PRO BTP DEMANDEURS Monsieur [G]
9ème chambre 2ème section
66294e09204c0caeeb991f0c
24 avril 2024
Enfin, il ajoute que les deux fonds de commerce qu'il détient partiellement et indirectement via les sociétés La Comitiva et MLC Damrémont n'ont plus aucune valeur marchande, tout comme ses actions dans
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
de classe 3 du 5 octobre 2017 au 29 novembre 2017, puis du 6 décembre à la date de consolidation - aide humaine fixée à deux heures par semaine, aide apportée par son épouse
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
globale des apports décrits ci-dessus et dont le total s’élève à 80 000 € n’est pas surévalué La valeur des apports correspond au moins à la valeur nominale des parts à émettre par la société bénéficiaire
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
En effet, le plafond en plâtre de l'appartement de Mr [R], CNO au 3ème étage s'est partiellement effondré".
JCP
69669ad5cdc6046d472d8710
12 janvier 2026
Ils soutiennent que la persistance des demandes de la société SA Credipar a engendré des effets néfastes sur leur état psychologique. Cependant, la preuve du préjudice allégué n’est pas apportée.
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
Il estime que c’est bien la société DTZ INVESTORS qui a défini et suivi les travaux réalisés, et a choisi de ne confier à la société ARCHIPAT qu’une mission de maîtrise d’oeuvre partielle pour certaines
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
de la société FONDATEC ; constaté l’extinction de l’instance entre la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ès qualités d’assureur de la société EGB
0P3 P.Prox.Référés
690903a574f11989f34d1bbc
1 février 2024
partiel d’actifs concernant l’Entreprise Sociale de l’habitat (ESH ) UNICIL, venir aux droits de la SA Régionale de l'Habitat, et partant de sa qualité à agir ; La SA UNICIL venant aux droits de la SA
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
Elle s’oppose à la distinction entre les heures actives et les heures passives, l’expert ayant, selon elle, considéré que ces heures étaient de “même nature”.
- 10 000€
6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
19 mai 2026
Maître [Y] a indiqué ne plus représenter la société AMGR INGRASSIA.
REFERES
6a0b74cacdc6046d471e7aed
18 mai 2026
Champion - 72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureurs de SODICHAR, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS
19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
26 mai 2026
La société GENERALI IARD propose d’indemniser deux paires de semelles orthopédiques conformément au rapport de l’expert.
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
Il a sollicité la prorogation de sa mission en exposant que la médiation entre les parties se poursuivait ; qu’il était nécessaire que la société L’IMMOBILIERE DAUPHIN soit représentée dans le contentieux
69694842cdc6046d477115ee
-Attribuer préférentiellement à [B] [N] à l’exclusion des parcelles bâties et des parcelles suivantes correspondant aux parcelles utilisées par [I] [N] : * La parcelle AB 621 et AB 620 sur la Commune
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE selon apport partiel d’actifs au titre de la branche complète et autonome d’activité contrôle technique de construction
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