La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile. » L’article 394 du code de procédure civile dispose

En outre, conformément aux dispositions combinées des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le désistement d’instance de la SAS INTERSPORT SAS OCCASIONS, rendu parfait par l’acceptation expresse

L’article 395 du même code précise que “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

[K] [G] à lui payer la somme de 390€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 6 mai 2025.

L’alinéa 1 de l’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

L'article 395 dudit Code précise que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

de l’article 450 du Code de procédure civile.

L'article 395 du même code dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L’article 395 du même code dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L’article 395 du même code dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

90 de la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 modifiant le 1er alinéa de l’article 10-1 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965.

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 17 mars 2025 ; les défendeurs

Les articles 394 et 395 dudit code énoncent, par ailleurs, que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, le désistement étant parfait par l'acceptation

Selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière ses désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Sur le désistement Les articles 394, 395, 397, 398 et 399 du même code disposent eux que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

L’article 395 du Code de Procédure Civile ajoute que “ Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

SUR LE DESISTEMENT PARTIEL L’article 394 du code de procédure civile énonce que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

En application de l’article 396 du code de procédure civile, le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

Par dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 23 juin 2025, le 3-5-7 A ISSY sollicite du juge de la mise en état de : « Vu les articles 394 et suivants et l’article 700