Il est expressément référé aux conclusions récapitulatives pour un plus ample exposé du litige, des moyens et prétentions respectives des parties, conformément aux dispositions de l'article 446-1 et 455

de comptes, liquidation et partage de l’indivision portant sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Dire que le

, au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale; -Ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de majorer au montant maximum la rente versée en application de l'article

450 et 453 du code de procédure civile.

L. 133-4-1, L. 142-9, L. 622-1, L. 622-3 et D. 622-1 du code de la sécurité sociale, et 1302-1 du code civil, au motif que la condition tenant à l’affiliation posée par l’avant-dernier de ces textes n

(39) : Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Copropriété du Lac figurant sis [Adresse 3] cadastré sous les références : . section AP[Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] d’une contenance de

-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4]

L145-1 du Code de commerce et des articles 1728 et suivants du Code civil.

1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005465 du 23/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée

: Une maison à usage d’habitation située à [Localité 1], [Adresse 3], figurant au cadastre Section AC n°[Cadastre 1] pour une contenance de 8 a 85 ca.

Il convient de se référer à l'assignation susmentionnée pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux sis [Adresse 1] à Livry Gargan (93190).

[C] [F] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

, n'a ni pour objet ni pour finalité l'indemnisation des souffrances physiques et morales prévue à l'article L. 452-3 du même code dans le cadre de l’indemnisation en cas de reconnaissance de la faute

Les sociétés [Adresse 1], AXA France IARD, PRESTICELEC 45 et MAAF ASSURANCE ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens

ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ès qualités d'assureur de la société EPDC à la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), par laquelle il est demandé que les ordonnances d'expertise de ce siège des 3

- Monsieur [E] [X] [O] [T] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et concluant par Maître Annick DARRAS, avocat au barreau d’AMIENS, DÉFENDEUR

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

Sur les mesures accessoires La société [1] qui succombe sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03774 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBKY