page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01249 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01776 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4K ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP37 ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Sur l'assistance par tierce personne temporaire L'indemnisation du préjudice lié à l'assistance par une tierce personne doit être évaluée en fonction du besoin et ne peut être subordonnée à la production

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le magistrat et le greffier du tribunal judiciaire.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4S ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

[T] [H] est occupant sans droit ni titre ; à titre subsidiaire, la résiliation judiciaire du contrat de bail ; en tout état de cause, l'expulsion de M.

Sur les frais divers (frais de médecin conseil) [J] [X] justifie avoir exposé la somme de 450 € au titre de frais d'assistance à l'expertise par un médecin.

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

La mission de l’expert judiciaire sera fixée par le présent dispositif.

[G], représentée par Maître [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06769 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHC3 Minute signée électroniquement

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (RCS [Localité 1] n° 512 934 712), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03331 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2G AFFAIRE : [E] [Y] C/ [V] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIL Minute : 26/00009 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 07 Avril

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZV

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3O ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4M ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE