ambiguïté et qu’elle a été acceptée par les acquéreurs.

[J], sous-acquéreur, en son action en garantie des vices cachés à l’encontre de M.

Leur assureur a refusé de prendre en charge le sinistre faute de lien établi avec le dégât des eaux déclaré, de même pour l’assureur des époux [A] qui les a renvoyés vers leur propre assureur.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing-privé en dates des 15 et 18 mai 2021, Monsieur [P] [Z] et Madame [O] [N] épouse [Z] (ci-après ''les acquéreurs'') se sont portés acquéreurs, moyennant le prix principal

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l'intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l'intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l’intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l'intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

C'est donc contre l'évidence que cette société soutient, désormais, qu'elle avait la qualité d'un acquéreur profane.

En principe tenue d'indemniser les acquéreurs en application des articles 1601-1, 1611 et 1231-1 du code civil, la SCCV ETOILE JEUNESSE II, vendeur professionnel, débitrice d'une obligation de résultat

[M] et Mme [P] aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise et une indemnité de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L’Etude notariale n’ayant pas réussi à recouvrer cette somme auprès des époux [E], les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, en leur qualité d’assureurs de la SCP [I] [Z] [I], ont indemnisé

son assuré.

et d'obtenir leur condamnation in solidum à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis non inclus dans l'indemnité versée par la société ALLIANZ IARD.

Enfin, ils indiquent qu’en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la défenderesse, la société AXA France IARD ne pourra qu’être condamnée solidairement avec son assuré soutenant qu

[W] [N] s’est porté acquéreur dudit bien. Les consorts [D] et M.

, et devait en parallèle intenter une action à l’encontre de son assureur.

indemnité de 11 000,00 euros.

Aux termes de cette promesse, étaient notamment prévues une indemnité d'immobilisation d'un montant de 80.000 euros et une date de réitération fixée au 31 juillet 2024.

Il est admis que l’acquéreur peut, entre autres, solliciter la résolution du contrat de vente et la restitution du véhicule.