peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision

du patient ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [B] [G] ; Vu

Elle fait valoir qu’elle est atteinte d’une déficience auditive légère.

Anne Dupuy, Première vice-présidente en charge des affaires familiales, Statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement et susceptible d'appel Vu l'audition

, en vertu des dispositions de l'article 388-1 du code de procédure civile, Rappelle que les deux parents exerceront en commun l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs et que dans ce cadre,

parentale.

Or, une telle attestation surprend au regard des propres déclarations de Monsieur [D] lors de son audition puisqu’il a indiqué « je suis sans domicile fixe connu », qu’il séjourne en France « depuis 5

de maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui en raison de mises en danger notamment ; En audition, le médecin confirme la nécessité de maintenir

à l’âge de deux ans et qu’il entretenait des attaches et liens familiaux intenses sur le territoire, notamment avec ses parents, sa sœur, et sa fille née en France âgée d’un an et quatre mois dont il

[J] [H] et Mme [I] [G] ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique la libre définition par les deux parents du rythme et des modalités de rencontre de l'enfant avec celui d'entre

de ne pas être représenté par un avocat et de ne pas être auditionné par le magistrat.

de ne pas être représenté par un avocat et de ne pas être auditionné par le magistrat.

familiales en ce qui concerne : - l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - la fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance chez chacun des parents, - la prise en charge par

RENVOYER les parties à procéder amiablement aux opérations de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux. DIRE que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents.

Elle a ajouté qu’elle résidait chez ses parent et qu’elle aimerait bien préparer un diplome d’assistante vétérinaire.

; MAINTIENT l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineure [P] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale commande la concertation et l'accord des parents quant aux

la totalité à la charge d'une autre partie au procès.

Le juge et un membre de la famille, en l’espèce le père du patient, ont été avisés de la poursuite de la mesure d’isolement après 48 heures.