MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions

1ère chambre civile [B] [N] [P] [Z] épouse [I] c/ [U] [L] [Y] [Z] , [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] , [F] [H] [M] [Z] épouse [V] , [X] [D] [M] [Z] épouse [T] copies et grosses délivrées

de son employeur.

Elle est en invalidité 2ème catégorie depuis le 25 février 2010.

08/2019 ; . 75% : du 3/08/2019 au 6/09/2019 ; . 50% : depuis le 07/09/2019 et toujours en cours ; Un arrêt de travail a été prescrit du jour de l’accident jusqu’à sa mise en invalidité de catégorie 2 le

[L] [V] responsable civilement du sinistre survenu le 13 octobre 2018 à Madame [E] [K] CONDAMNER la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité 13] et M.

Néanmoins, elles classent de la même manière, dans cette catégorie, les ateliers des bâtiments B et E (434 m2), et les entrepôts des bâtiments D (150 m2), F (308 m2), et I (141 m2).

2026/122 N° RG 23/05106 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNJ6 DEMANDEURS : Madame [V] [U] épouse [K] née le 07 Avril 1950 à NICE (NICE) 55, avenue de Cannes - Marine les Pins A3 06160 ANTIBES Madame [A] [E]

L’expert souligne également la catégorie de l’immeuble, l’excellente visibilité du magasin situé au rez-de-chaussée en angle doté d’une bonne emprise de façade.

AGICAP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Coline WARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0548 DÉFENDEURS S.A.S.U.

BOBIGNY JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS3S N° de MINUTE : 25/00158 Madame [V] [Z] née le [Date naissance 4] 1942 [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/55445 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFVH N°: 5 Assignation du : 08 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

[Localité 1] B, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuela ROCHA, avocat au barreau de VAL D’OISE, Me Ibrahim Z.

[O] [S] a été recruté au sein de la SAS [45] pour une durée indéterminée en qualité de " tuyauteur, niveau 2, échelon 2, catégorie ouvrier " à compter du 1er septembre 2011 (contrat de travail à durée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ N° RG 25/52744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QS2 N°: 3 Assignation du : 07, 10 et 14 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Je pensais jusque là être soutenue par mon employeur.

Point n°2 : Sur les frais professionnel – déduction forfaitaire – secteur de la propreté Il s’agit du point n°2 sur la lettre d’observation et la réponse en contestation.

DIRE les requérants mal fondés en leurs demandes de condamnation formées e l'encontre du GIE AFER et les en débouter.

[L] qui s’élèvent à la somme de 7.200 euros, ORDONNER l’emploi des dépens en frais privilégiés des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l’encontre des sociétés PPHC et PPLC.

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.