En l’espèce, le contrat litigieux ne stipule pas, en son article VI 2 relatif à la défaillance de l'emprunteur et prévoyant une clause de déchéance du terme, de dispense expresse et non équivoque de mise

Sur le fond Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes

par lettre recommandée en cas de non-paiement à la bonne date de toute somme due au titre du présent contrat[...] » En l'espèce, cette clause contractuelle prévoit expressément l'envoi préalable d'une

recommandées avec avis de réception du 17 avril 2023 mais que celles-ci étant demeurées vaines, elle a prononcé la déchéance du terme le 3 octobre 2023.

Elle produit également une mise en demeure par lettre recommandée du 18 novembre 2025, dont l'accusé de réception est produit (pli avisé et non réclamé), laquelle indique de manière claire et non équivoque

La société SOGEFINANCEMENT a, par lettres recommandées avec accusé de réception des 9 août et 11 septembre 2023, mis en demeure Monsieur [H] [Y] et Madame [R] [W] épouse [Y] de s'acquitter des mensualités

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du , la S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la S.A.

En l'espèce, il est sollicité la somme totale de 906,95 euros se décomposant comme suit : - 165 euros pour l'envoi de 3 mises en demeure, - 80 euros pour l'envoi de 2 lettres de relance, - 510 euros de

recommandée avec avis de réception, soit de la date de réception par son destinataire de la lettre valant mise en demeure, soit en cas d’absence du débiteur lors de la présentation de la lettre du lendemain

le surplus, la réclamation de Mme [M] et de la Maif se heurte à la présomption de livraison conforme, l'envoi d’une lettre recommandée postérieurement à la livraison permettant uniquement de faire obstacle

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