initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : -la réalité des lésions initiales, -la réalité de l'état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Les requérants soutiennent que la parcelle de la SCI 53 Cours Desbiey confronte une portion du mur de soutènement de M. 

Il fait valoir : - que son âge et ses revenus des 12 mois précédant la notification du congé lui confèrent le statut de locataire protégé en vertu du III de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, -

lié à l'agressivité du public reçu sans justifier des mesures effectives mises en oeuvre ; * en ne prenant pas en compte les risques psychosociaux, auxquels les travailleurs sociaux sont pourtant confrontés

faire valoir les effets restitutifs de cette constatation », c’est à la condition que soient respectés les principes d’équivalence et d’effectivité et que son application ne rende pas en pratique impossible

La palpation s’est révélée impossible hormis concernant les lombaires (sans contracture), le contact des doigts étant extrêmement douloureux.

Les mentions tendant à voir « dire et juger » ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile lorsqu’elles ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert

Les « Dire et juger » et les « Constater » ne sont pas des prétentions en ce que ces demandes ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert hormis les cas prévus par la loi.

dont sont grevées les parcelles cadastrées section DW n° [Cadastre 8] et DW n° [Cadastre 9] situées, pour la première, [Adresse 18] et, pour les deux, sur le territoire de la commune de [Localité 3], confèrent

[W] [Y] est nécessairement en possession de ces documents mais qu’il refuse de les verser dès l’instant d’une part, que l’avis d’impôt sur les revenus de 2019 initial faisait apparaître un revenu imposable

article R.142-8-2 alinéa 1er) ; - dans un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la copie du recours préalable, le praticien-conseil transmet alors à la commission, par tout moyen conférant

[C] [E] est assez constant dans la description de son activité lors de la survenue de l’accident (broyage de déchets), et cette version est confortée par les deux collègues de M.

sports et activités de loisir qu’il déclare avoir pratiqués ; Si la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir ses doléances, les analyser, les confronter