écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.

des clauses du bail.

+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 29 mai 2019, la SA d’HLM LOGIEST aux droits de laquelle vient la SA d’HLM [Localité 2] a donné à bail

Durant l’exécution du contrat de bail, M.

A l’audience du 27 mai 2025, Monsieur [S] [X] a soutenu oralement ses conclusions aux termes desquelles il sollicite de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner

Au demeurant elle ne revendique ni un transfert de bail, ni un titre personnel d'occupation.

La Ville de [Localité 9] a autorisé la pose de baies vitrées pour une pergola en janvier 1973.

pour s’exonérer de son obligation de délivrance, - que la franchise de loyer accordée au moment de la conclusion du bail n’était pas en lien avec les travaux que la société preneuse devait réaliser mais

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Aux termes de ses conclusions, M.

Ce bail venu à expiration le 30 juin 2009 s’est prolongé tacitement.

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

Il est rappelé que le local donné à bail est situé [Adresse 4].

, A titre infiniment subsidiaire, - Débouter la SCI AFEX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Fixer la date d'effet du bail commercial renouvelé entre la SAS CHRONODRIVE et la SCI AFEX

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

Il y indique avoir visité le logement objet du bail litigieux, et y avoir relevé notamment une “cuisine très vétuste, très humide”, et dont le robinet d’eau froide ne fonctionne pas.

La simple connaissance par le bailleur du mariage de [R] [Z] et de la présence de l’épouse dans le logement ne suffit pas à répondre à l’obligation.

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

, chambre mitoyenne de la salle de bain).

Les parties au présent litige sont liées par trois baux de sorte que ce bail sera dénommé bail B.