[O] prétend avoir été victime du vol de son véhicule, ce dernier était assuré auprès de la société Pacifica.

Monsieur [I] [Y], assuré auprès de la CFDP Assurances 76, a saisi la RATP par courrier de son assureur du 2 août 2019 pour solliciter les modalités de règlement de ce sinistre ainsi qu’une proposition

: Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ====

Après un séjour en centre de rééducation fonctionnelle, et une convalescence en maison de repos, elle a finalement regagné son domicile le 13 juillet 2005 ; Victime d’une crise d’épilepsie partielle

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [S] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 29 novembre 2022.

À titre subsidiaire, elle fait valoir son assurée commet un manquement contractuel sur le fondement des dispositions de l’article 1134 du Code civil et qu’ainsi la compagnie d’assurances victime est en

Elle en conclut donc que la Sarl [D] [J] engage sa responsabilité et qu’elle sera, avec son assureur, tenue de la relever et garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.

mise en cause de son assuré (Civ. 1ère, 1er février 2024, n°22-21.025).

[W] [E] a été victime et que ce dernier a été placé en accident de travail le 20 avril 2024 et qu’il a repris son emploi le 17 juin 2024.

Ainsi les troubles constatés à l'occasion d'un arrêt de travail ne peuvent être qualifiés de rechute d'un accident du travail dont l'assuré a été antérieurement victime au seul motif que ces troubles sont

d’un accident de la circulation, survenu à Peymeinade alors qu'il circulait au guidon de son deux roues de type Piaggio, impliquant un véhicule terrestre à moteur conduit par Madame [M] [W] et assuré

[Y] [G] responsable de l’accident dont a été victime Monsieur [W] [S] ; En conséquence, CONDAMNER, en sa qualité d’assureur de M.

de beauté sous l’enseigne [O]’s beauty à [Localité 6] (Ain) et assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel - IARD (la société ACM IARD), la réalisation de soins de dermopigmentation (ou eye-liner

soins en République Dominicaine avant son rapatriement.

Dans le cadre de la convention IRCA une provision de 2500 € a été versée à la victime et son expertise médicale a été confiée au Docteur [C] . L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2023.

le mieux la victime notamment contre les aléas d’un arrêt des versements par l’assureur.

accident voyageur ni celle d’un lien de causalité entre les constatations médicales dont elle se prévaut et la chute alléguée.

contenu du contrat pour démontrer que son assuré ne bénéficie par de sa garantie pour le sinistre, - précision étant faite également que l’assureur peut opposer à la victime qui agit sur le fondement

L’expert a rendu son rapport le 26 avril 2024, mentionnant que la victime était consolidée au 24 février 2023.

Par la suite, la dent a été jugée non conservable, imposant des soins plus lourds, tandis que le docteur [X] a accepté de prendre en charge le coût initial tout en tardant à mobiliser son assureur malgré