Par déclaration reçue au greffe le 11 juillet 2024, la CGT et Mme [T] [M], en qualité de déléguée syndicale CGT PACA ont requis la convocation de la Fondation, SUD et Mme [F] [G] en qualité de déléguée

un administrateur provisoire du syndicat.

Par acte d’huissier du 06 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Noue sise [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS

intérêts pour des faits de discrimination syndicale, implicitement soulevés dans ses écritures.

Les dispositions de l'article L. 2315-3 relatives au secret professionnel et à l'obligation de discrétion leur sont applicables.'»

Par assignation délivrée le 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires LE MANET RENOIR a fait citer M.

SOCOTEC CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Syndicat des copropriétaires JARDIN VALENTIN de l’immeuble sis [Adresse 28], pris en la personne de son

Il ajoute qu’il a reçu à plusieurs reprises des convocations pour un entretien préalable à des sanctions disciplinaires qui n’ont jamais abouties.

€ par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, Dire et juger que la responsabilité civile professionnelle du Syndic SOGIMCO COPROPRIETES est engagée, Débouter le syndicat

Par assignation délivrée le 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a fait citer M.

la tenue d'une assemblée générale qui n'a pas été convoquées selon les formes prescrites sont susceptibles d'être annulés.

Elle rappelle n’être intervenu qu’après avoir reçu l’accord exprès du Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] et conteste les critiques formulées à l’encontre de sa prestation.

Le syndic adressait à Monsieur et Madame [C] une convocation pour une réunion d'assemblée générale ordinaire prévue le 28 juin 2024.

[B] [J] au bureau d’action contre les nuisances professionnelles en date du 13 juin 2022, pièce n°9 du syndicat des copropriétaires), - occupation du trottoir devant l’immeuble (attestations de M.

Elle ajoute avoir immédiatement sollicité le syndicat des copropriétaires.

Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, le syndicat SUD FAPT, M.

[X] [W] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] les sommes de : - 2 573,02 euros au titre des charges et provisions appelées et arrêtées au 10 janvier 2023 et des frais nécessaires avec intérêts

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires

COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel

•Le préjudice esthétique Au moment de la déclaration de maladie professionnelle, Mme [V] [J] était âgée de 44 ans et est âgée aujourd'hui de 56 ans.