la décision à intervenir. - L’anneau irrégulièrement planté dans le mur de la copropriété, dans le couloir, à peine de 500 € d’astreinte par jour à compter du 10e jour suivant la signification de la décision

A l’audience du 7 novembre 2023, le Syndicat Des Copropriétaires n’a été ni présent, ni représenté. Madame [K] [B] a comparu en personne.

Il n’est, en outre, ni invoqué ni démontré une éventuelle réception tacite de l’opération de construction.

[R] [E] font valoir des difficultés de communication entre Mme [L] et les habitants de la commune.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'action en reconnaissance de faute inexcusable n’a pas été discutée.

Elles font valoir que la communication des attestations d’assurance est nécessaire pour permettre aux requérantes d’attraire aux opérations d’expertise les assureurs de responsabilités susceptibles de

solde des fonds litigieux.

Ils soutiennent que la créance du CREDIT AGRICOLE n’est pas ni certaine, ni liquide tant à l’égard du débiteur principal, qu’à l’égard des cautions.

Au terme de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 23 mars 2023, Monsieur [Z] [O] demande au tribunal de : - le recevoir en ses écritures le disant bien fondé ; - à titre principal

grave pour fonder une résiliation judiciaire, d'en apporter la preuve.

[W] [M] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission médicale de recours amiable.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2024 par mise à disposition de la décision au greffe.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la

[V] ne peuvent être accueillies sur ce fondement juridique.

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Elle estime les autres décisions citées inapplicables au cas d’espèce.

tout état de cause, ce poste de préjudice n'est justifié ni dans son principe ni dans son quantum.

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni

Elle aurait confié les génisses à la fondation Brigitte Bardot en accord avec l'EARL.