, de manière opposable au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] et à M.

LE BEAUCARNEA, C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

[D] n'a pas constitué Avocat.

En l'espèce, il n'est pas contesté et est justifié par les pièces produites aux débats que la société SPVIE exerce l'activité de courtier grossiste en assurance, que l'immeuble a été assuré auprès de la

JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

DEMANDERESSE Madame [X] [B] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis

Il ajoute que le débat sur la date de modification de la configuration des caves conforte l’intérêt de l’expertise sollicitée.

La partie demanderesse a oralement précisé à l'audience avoir subi un nouveau dégât des eaux au mois de juillet 2023.

Un nouveau dégât des eaux a été déclaré par Mme [U] [O] le 2 février 2024.

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE lors de l’audience Monsieur DASTIS lors du délibéré NATAF : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble

des eaux provenant de la colonne d’évacuation des eaux usées de l’immeuble.

que la société Omega BC a procédé à des aménagements en sous-sol ayant contribué aux remontées capillaires constatées, qui ont pour origine des défauts structurels de l’immeuble, - qu’il n’est pas même

[K] [H] est propriétaire de l’appartement situé au 5ème étage de l’immeuble.

[Z] [N] , entrepreneur individuel exerçant son activité sous la dénomination commerciale “Garage [N] ” étant propriétaire du bâtiment contigu et voisin.

parties privatives de l'immeuble appartenant aux époux [J].

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 02 Avril 2024 ORDONNANCE du 23 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

DÉBATS Audience publique du 09 Novembre 2023.

depuis 60 ans, avant même la mise en copropriété de l’immeuble.