suivante : Vu les assignations délivrées par exploits en date des 16 et 22Janvier 2025 déposés par Commissaire de justice.

DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons l'expertise médicale de M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWV du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000808 N° de minute affaire : [W] [H] c/ Organisme

Le 5 décembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par le syndicat des copropriétaires défendeur.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2024, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes.

* Par ordonnance du 03 mars 2025, le juge des référés a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation.

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 24 Avril 2024 déposé par Commissaire de justice.

Selon conclusions en réponse déposées le 2 septembre 2024, M.

Suivant acte introductif d’instance, déposé par voie électronique le 13 août 2025, signifié le 11 et 18 septembre 2025, M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2024 et l’affaire évoquée à l’audience des plaidoiries du 16 mai 2024 pour être mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe.

Monsieur [H] a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 19 juin 2024.

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : o était

Par ordonnance du 02 août 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire. Le rapport d’expertise a été déposé le 17 mars 2024.

- N° RG 22/05418 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/793 N° RG 22/05418 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4SL

à la CPAM l'ordonnance à intervenir.

Monsieur [I] expose notamment que : - conformément à ses engagements, il a déposé une demande de financement le 25 mars 2022, rejetée par la banque - il en a informé les demandeurs - il a déposé une nouvelle

Elle soutient que le mobil-home, les abris, le dépôt de matériel, la réalisation de remblais et la réalisation d'une clôture sur les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4] constituent

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 03 Mars 2023 déposé par Commissaire de justice à [Localité 7].

En application de l'article 1938 de ce code, « Il ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt, la preuve qu'il était propriétaire de la chose déposée.

L’ordonnance de clôture est intervenu 3 mars 2025.