Dispensée de comparaître, [D] [R] – représentée par son avocat – demande au tribunal de condamner la CIPAV à : Rectifier les points de retraite complémentaire par elle acquis sur la période 2016-2021

A l’audience du 22 mai 2025, le tribunal a invité les parties à exposer leurs demandes mais aussi à formuler leurs observations sur la requête en rectification d’erreur matérielle formée par la société

Il demande au juge de l'exécution d’obliger la société à le lui produire. Il fait valoir la recevabilité de sa demande devant le juge de l'exécution.

Les modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander

Cette requête, interprétée en demande de rectification d’erreur matérielle, a donné lieu à l’enregistrement d’un dossier sous le numéro de RG 24/00900.

Sur la demande de rectification du montant déclaré par la CARSAT Sud-Est auprès de la Caisse d’allocations familiales et de communication du dossier administratif de son époux et d’elle-même.

Au demeurant, la décision du juge aux affaires familiales rejetant la demande de rectification d’erreur matérielle a été rendue pendant le temps du délibéré et versé, comme il avait été autorisé, par note

Par conclusions valant saisine déposées et soutenues oralement à l’audience, Mme [D] [K], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - condamner la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire

Au soutien de sa demande liminaire, M.

Sur la demande de rectification des comptes de la société Il n’appartient pas au tribunal de se substituer au représentant légal de la SCI, de sorte que la demanderesse sera déboutée de ce chef de demande

L'affaire a été enregistrée sous le n°RG 23/00021, puis a été radiée par jugement en date du 11 décembre 24 en raison de l'absence du demandeur lors de l'audience du 11 décembre 2024.

Elle considère que la demande en rectification dont se prévalent les consorts [V] serait intervenue de manière opportuniste, plus d’un an après leur intervention pour s’opposer à la vente publique de l

DECLARER irrecevable l’action initiée par les époux [S] pour défaut d’intérêt à agir ; DIRE ET JUGER que l’action des époux [S] est dénuée de fondement juridique ; DEBOUTER les époux [S] de leurs demandes

des versements donnant lieu à répétition, les délais et voies de recours pour saisir le tribunal en cas de non réponse de la commission de recours amiable, ni le délai de 20 jours pour présenter une demande

Débouté [GM] [LR] [LB] et [YZ] [LB] de leur demande de " rectification des délimitations de la terre [Localité 185]/[Localité 185] ", Dit que les autres dispositions dudit jugement demeureront inchangées

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 mars 2022, Madame [W] demande au tribunal de : - Débouter MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE de l’ensemble de ses demandes; - Condamner

Les modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander

* * * * [U] [I], représenté par son conseil, a déposé ses conclusions auxquelles il se réfère et a demandé au tribunal de : - déclarer son recours recevable, - condamner la CIPAV à rectifier ses points

, fins et conclusions relatives à ce bien immobilier, - REJETER la demande de rectification de la Fredha du 9 juin 2010, et DEBOUTER Mesdames [G] et [R] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

PACIFICA sollicitent le rejet de cette demande.