DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [L

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à dispoition au greffel le 3 juillet 2025, ultérieurement ils ont été informés que la décions serait

[...] concernant son traitement anticoagulant par oral et par écrit (documents d’information, carnet d’anticoagulation)”.

La cour avait également infirmé l’ordonnance sur mesures provisoires en ce qu’elle avait fixé une pension alimentaire à la charge de Monsieur [J] au titre du devoir de secours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nicolas SIDIER - Me Jérôme BOURSICAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/06004 N° Portalis

Ils soulignent que pendant ce délai infondé, ils ont été contraints de subir l’état dégradé de leur lieu de vie.

Du reste s’agissant des dires et pièces transmises après le dépôt du rapport, l’expert n’avait pas à en tenir compte dès lors que le délai fixé était expiré.

Elle produit ses pièces financières, et sollicite une indemnisation au titre de la perte financière subie.

Il résulte de l’acte authentique que la SARL LWU a versé la somme de 1.000 euros à la société HSBC au titre des frais de dossier.

Par courriel au syndic en date du 15 mars 2022, les consorts [KI] - [Y] ont informé la copropriété du début de leurs travaux le 16 mars 2022 dans le lot n°20.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle

En vertu de l’article 388-1 du code civil, le juge aux affaires familiales s’est assuré que [T] a été informée de son droit à être entendue et assistée par un avocat.

expert judiciaire avait admis, selon l’usage, sur présentation de justificatifs, elle accepte de régler la somme totale de 6.794,25 euros au titre des indemnités de licenciement mentionnées dans les pièces

A titre principal -rejeter les conclusions et pièces de l'EPFIF produites le 26 septembre 2023 -décliner sa compétence au profit du juge judiciaire de droit commun du tribunal judiciaire de Paris 2.

En l’espèce, il résulte de l’ensemble du dossier que le 12 juin 2017, Madame [A] [N] a subi une hystérectomie par le Docteur [V]-[F] [E], puis a rencontré différentes complications et a été, à nouveau,

L’affaire a été fixée à l’audience du 7 mars 2024 et les parties ont été informées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

[R] [U] agissant en son personnel demande au tribunal de : - déclarer sans objet et à tout le moins infondées les demandes de Mme [T] veuve [V] et de M.

Il ressort du dossier médical que l’antibiothérapie a été brève, et que ce n’est que le cumul des périodes sur plusieurs mois qui permet d’atteindre les 5 semaines évoquées par le Dr [N].

Elle fait valoir que qu’il convient de retenir un salaire de référence de 1005,94 euros par mois vu les pièces produites, qu’en tenant compte du fait que M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZNL NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT