Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés

DUNKERQUE DEFENDERESSE : S.A.S. [1] SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro B 432 426 682 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié

JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Sophie BERLIOZ Assesseur salarié

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, statuant en juge unique en vertu de l'ARTICLE 218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié

par Maître Xavier MAILLARD avocat au barreau de Laval COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseurs : Monsieur [M] [Z], représentant les travailleurs non salariés

[M] [X], salarié muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Association [6] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Daniel GARNESSON, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND,Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 311.088.090 dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBOG JUGEMENT N° 25/175 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

L’article 5 du même arrêté, modifié par arrêté du 25 juillet 2005, énonce, concernant les indemnités forfaitaires de grand déplacement : « 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé