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2 609 résultats pour « electeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762bc9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

syndicat de la copropriété mais son indemnisation au regard de l’absence de production d’électricité dans son appartement du fait de l’absence de raccordement des panneaux solaires aux installations électriques

Source officielle

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TJ

0P13 Aud. civile prox 4

69867c5ccdc6046d474a1926

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle expose que suite à la réclamation faite par Mme [O] [E] le 8 novembre 2022, l’installation électrique est remise aux normes au mois de décembre 2022, avec une finalisation au 1er octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présence d’un “connecteur électrique de type “industies/bâitiment” était également remarquée.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

volant côté mur, outre un boîtier de dérivation électrique volant lui aussi ».

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

676077bca133d570b46f5809

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ou toutes entreprises ayant pour mission de procéder à un constat des désordres, à une recherche de fuite et, plus généralement, aux travaux visant à faire cesser l’infiltration et les problèmes électriques

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant des prétendus dysfonctionnements de l’électricité, elle indique que le 22 juillet 2025, soit le jour-même du signalement par la locataire d’un problème électrique, elle a fait intervenir le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il devra confier pour analyse en laboratoire spécialisé en désordres électriques les vestiges relevant de la NFC15100 situés dans la zone de départ de l’incendie où plusieurs pertes d’isolement ont été

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la salle des bains, ce qui provoque des anomalies récurrentes sur l’installation électrique de la maison, rendant nécessaires un diagnostic électrique et le remplacement des lignes en recherche, qu

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TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courriel en date du 14 octobre 2024, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [I] ont indiqué avoir dû disjoncter l'installation en raison d'une consommation électrique anormale et être donc dépourvus de système

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

biens et des personnes : Absence d’une prise dans le GTL pour l’installation du téléphone,Mise aux normes de l’attente extérieure du chauffe-eau solaire,Absence de la protection de chaque sortie électrique

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffbcdc6046d47712304

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Concernant le dysfonctionnement du système électrique A plusieurs reprises, Mme [H] [E] a signalé des dysfonctionnements électriques à l’intérieur du logement et notamment à l’étage, par différents messages

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba76bfd75b73b3e43cd5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La victime a vu une étincelle et a ressenti une décharge électrique”. Un certificat médical initial établi le 1er mars 2022 constatait les lésions suivantes : “électrisation superficielle”.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Couloir : Je constate que le tableau électrique se situe dans le couloir - A l'intérieur du tableau électrique, je constate que le mécanisme situe à l'intérieur d'un disjoncteur est recouvert d'un

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e356e829c6d6ab3ab5f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce défaut affectant directement le système électrique et implicitement avec lui, le réseau électronique du véhicule le rend impropre à l’usage auquel il est destiné dès lors que selon les énonciations

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TJ

REFERES 2ème Section

66103cebc9ea95b316fdf712

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

: Les infiltrations d'eau ; Les infiltrations en plafond ; La conformité du ballon thermodynamique posé à la commande passée ; Le raccordement de l'installation et la conformité de I'installation électrique

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TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e413198

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

• se prononcer sur le problème des attentes électriques qui sont présentes au niveau du portail, ainsi que de la gaine dépourvue de tout équipement électrique au niveau du portillon, apporter les remèdes

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7176

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Or, selon eux la suppression des câbles électrique et téléphonique dans un délai très court entrainerait un lourd préjudice pour les consorts [I] non proportionnée avec la gêne d'entretien du jardin évoquée

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TJ

JCP FOND

69d04076cdc6046d4709590f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de bain avec présence de fils électriques apparents, - l’absence de système de ventilation et l’inefficacité de l’extracteur d’air dans la salle de bain, - l’absence d’étanchéité à l’eau du chassis d’

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TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-Non-conformité de l'installation électrique : anomalies sur le réseau.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb3a6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

OPH justifiée par les travaux d’entretien du logement qu’elle occupe ; - autoriser l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH, ou le mandataire de son choix, à procéder au raccordement de la nouvelle colonne électrique

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