il n'y a pas lieu à prestation compensatoire au regard des leurs situations respectives ; qu'en outre Madame [P] a fait évoluer sa carrière après la naissance des filles tout comme la sienne a évolué ;

été attribuée au Juge unique.

Concernant les rapports entre époux, cette décision a : attribué à Madame [Y] la jouissance à titre onéreux du logement et du mobilier du ménage situés [Adresse 2] à [Localité 4] (Indre-et-Loire),dit que

Il est attesté qu’[O], licencié en badmington en 2017-2018, n’a pas pu suivre les entrainements du mois de juin et n’a ainsi pas terminé la saison.

Le bien indivis a été évalué par Monsieur [C] [T] à la demande de Monsieur [M] [I] à la somme de 642 000€ le 12 août 2021.

Il fait par ailleurs observer que le contrat de prestation de services a reçu un début d’exécution dès le lendemain de sa conclusion puisque la défenderesse lui a attribué une assistante et lui a fourni

le taux qu’il a retenu et que la CMRA a confirmé ce taux.

Les travaux de terrassement n’avaient pas été sous-évalués, s’agissant d’un montant global de 30 000 euros.

Par jugement du 11 décembre 2018, le juge aux affaires familiales de BORDEAUX a prononcé le divorce et a notamment condamné Monsieur [M] [I] à verser une prestation compensatoire à Madame [C] [W] d’un

Le rapport d’expertise a été déposé le 11 juillet 2025.

Par ordonnance sur tentative de conciliation du 3 septembre 2013, le juge aux affaires familiales d'[Localité 14] a notamment : - Attribué à Monsieur [J] [A] la jouissance, à titre onéreux, du domicile

a été relativement courte, dès lors qu’elle a pu trouver refuge d’abord sur la plage, puis dans deux établissements avant son évacuation par les forces de l’ordre.

Monsieur [T] [U] a laissé pour lui succéder leurs deux enfants : - monsieur [F] [A] [U], - madame [E] [S] [U] épouse [J].

l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

A l'issue de la mise en état, la clôture de la procédure a été prononcée le 20 novembre 2025.

BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 16 Juillet 2024.

A cette occasion, Monsieur [P] [M], assisté de son conseil, a demandé au tribunal de : dire que la SAS [17] a commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident du travail du 19 mars 2021 ; ordonner

[N] est attribuée à sa chute d’un échafaudage, que les témoignages démontrent que le garde-corps a cédé alors que la victime s’y appuyait, et que le rapport de l’inspectrice du travail a mis en exergue

La MDPH fait principalement valoir que, compte tenu de l’ensemble des retentissements et par comparaison avec un enfant du même âge, le taux d’incapacite de l’enfant [S] a été correctement évalué entre

En cours de procédure, les parties se sont accordées pour désigner l’association [32] aux fins d’évaluation amiable des biens indivis, qui a déposé trois rapports d’expertise : - le 26 juillet 2021 concernant