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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

687153b4d395d6ba9f2a0227

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6854581df58c06bf60134950

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639a2208eb4aca79e602

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42290a00405eb741f41d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'article A 444-31 du Code de Commerce devra être supporté par la débitrice en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1fccdc6046d475e2adb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c4621cdc6046d47355d2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909026074f11989f34d0897

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c51108b6588a4f89944ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946c26875782d5f06ff1ae3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9880d7eb9c42d19c25a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9890d7eb9c42d19c26e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e620

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891257164153e3cd1d68b4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0657afe88dc815dd38af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4848ea68a7746ee74cbdc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d7a68a7746ee74d0f8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f2a6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42980a00405eb741f872

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca254509cc68c18665e8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65b406f8753f879640d60754

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle

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