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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil la société Airbnb Ireland aux fins de désignation d’un expert médical pour Monsieur [T] [B], Madame [E] [B] et [Y] [B].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173362cdc6046d4725047b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [X] a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société L2L SAS aux fins d'obtenir, au visa de l'articles 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert afin de donner un

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078bcdc6046d476c0e29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose avoir souscrit auprès de la SA Pacifica un contrat garantissant les accidents de la vie, prévoyant l’indemnisation des préjudices corporels résultant d’un accident de la vie privée.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174094cdc6046d47261266

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance pour un plus ample exposé des faits et moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd0bcdc6046d47af543a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a commencé à exploiter ce local à compter du 31 octobre 2019.

Source officielle
TJ

Référés

69d8193ecdc6046d47b18865

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 2 décembre 2025, 4 décembre 2025, 5 décembre 2025, 9 décembre 2025 et 15 décembre 2025, auxquels il convient de se référer pour un plus ample exposé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [O], expert désigné, a déposé son rapport le 12 septembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle expose également que son traitement est très lourd et qu'il lui a provoqué la perte de ses dents et l'apparition d'un diabète de type 2.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e774cdc6046d47697bc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE SANTE EMERAUDE, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale en désignant un expert

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance en date du 25 mai 2023, monsieur [N] [G] a été désigné en remplacement des experts désignés n’acceptant pas la mission.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575efcdc6046d4772d641

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 7 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] a assigné la société [T], propriétaire des lots n° 18, 19, 21, 22, 30 et 32 dans cette

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d63cdc6046d471f62e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DU LITIGE : Par exploit de commissaire de justice du 22/12/2025, la SACEM a fait assigner en référé la SAS JD qui exploite un établissement de type bar d’ambiance à [Localité 1] [Adresse 4] sous le nom

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TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 24 juillet 2024.

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE [F] S.C.I.

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TJ

Liquidation D.I

69dfee86cdc6046d475f0b09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date, le Tribunal composé de Madame Fiona FILEZ, juge faisant fonction de président, assistée de Madame Mylène FAIT, greffière, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : EXPOSE

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TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des faits et moyens qui y sont contenus.

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TJ

Section des Référés

6a1740abcdc6046d47261413

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tenus à l’audience du : 17 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 05 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2026 EXPOSE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c166cdc6046d472c09de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle

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