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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a0cb6ffcdc6046d473a8920
18 mai 2026
le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil la société Airbnb Ireland aux fins de désignation d’un expert médical pour Monsieur [T] [B], Madame [E] [B] et [Y] [B].
Chambre 1/Section 5
6a173362cdc6046d4725047b
26 mai 2026
[Z] [X] a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société L2L SAS aux fins d'obtenir, au visa de l'articles 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert afin de donner un
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175376cdc6046d47277684
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.
Référés
6a1a078bcdc6046d476c0e29
20 mai 2026
Elle expose avoir souscrit auprès de la SA Pacifica un contrat garantissant les accidents de la vie, prévoyant l’indemnisation des préjudices corporels résultant d’un accident de la vie privée.
6a174094cdc6046d47261266
Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance pour un plus ample exposé des faits et moyens qui y sont contenus.
3ème Chbre Cab A3
69d7fd0bcdc6046d47af543a
9 avril 2026
Elle a commencé à exploiter ce local à compter du 31 octobre 2019.
69d8193ecdc6046d47b18865
DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 2 décembre 2025, 4 décembre 2025, 5 décembre 2025, 9 décembre 2025 et 15 décembre 2025, auxquels il convient de se référer pour un plus ample exposé
1ère Chambre
6a0f7b38cdc6046d477edd9f
21 mai 2026
[D] [O], expert désigné, a déposé son rapport le 12 septembre 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c94cdc6046d4726ee27
22 mai 2026
Elle expose également que son traitement est très lourd et qu'il lui a provoqué la perte de ses dents et l'apparition d'un diabète de type 2.
6a19e774cdc6046d47697bc5
Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.
REFERES 1ère Section
6a21c10ecdc6046d472c02c0
DE SANTE EMERAUDE, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale en désignant un expert
CONTENTIEUX GENERAL
69dea51acdc6046d473e609f
Par ordonnance en date du 25 mai 2023, monsieur [N] [G] a été désigné en remplacement des experts désignés n’acceptant pas la mission.
Contentieux de proximité
69d575efcdc6046d4772d641
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 7 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] a assigné la société [T], propriétaire des lots n° 18, 19, 21, 22, 30 et 32 dans cette
Référés Cabinet 1
69dd3d63cdc6046d471f62e8
13 avril 2026
DU LITIGE : Par exploit de commissaire de justice du 22/12/2025, la SACEM a fait assigner en référé la SAS JD qui exploite un établissement de type bar d’ambiance à [Localité 1] [Adresse 4] sous le nom
4ème Chambre
6a0e2338cdc6046d475c51c0
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 24 juillet 2024.
Chambre 0 REFERES
69d6ca93cdc6046d4791efc2
EXPOSÉ DU LITIGE [F] S.C.I.
Liquidation D.I
69dfee86cdc6046d475f0b09
10 avril 2026
date, le Tribunal composé de Madame Fiona FILEZ, juge faisant fonction de président, assistée de Madame Mylène FAIT, greffière, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : EXPOSE
6a0cb6f6cdc6046d473a8883
Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des faits et moyens qui y sont contenus.
6a1740abcdc6046d47261413
tenus à l’audience du : 17 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 05 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2026 EXPOSE
6a21c166cdc6046d472c09de
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
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