[X] a identifié des malfaçons affectant l’ensemble de la construction de l’extension.

Il est noté que l’objet porte soit sur la rénovation et l’extension/surélévation du centre commercial existant (option un) soit sur la reconstruction d’un nouveau centre commercial (option 2).

et réserves sur le mérite de la demande d’extension de mission sollicitée ; - Juger que la demande d’extension de la mission de l’expert judiciaire sollicitée par le syndicat des copropriétaires sera

Suite à l’obtention d’un permis de construire le 6 avril 2021 pour la rénovation et l’extension de la maison, elle a signé, le 27 avril 2021, un contrat de coordination de travaux avec madame [O] [U] exerçant

En conséquence, il sera fait droit à la demande d’extension.

Ils ont aux termes de leurs dernières écritures maintenu leur demande d’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties et limité leur demande d’extension de mission aux chefs de mission suivants

[S] [B] a souhaité mettre en œuvre des travaux d’extension de son habitation située [Adresse 13].

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à une nouvelle partie En application de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner les

Façade « avant » de la partie extension (côté droit) Microfissure en linteau de la porte fenêtre de la chambre A l’intérieur Côté extension en Rdc (surface inférieure à 20 m²) Chambre et couloir -Petit

Par ordonnance du 21 novembre 2023, le Juge de la mise en état a condamné la société [8] à produire in extenso (conditions particulières, conditions générales et annexes éventuelles) aux débats le ou les

absence de fondations de l’extension.

Par acte du 18 juin 2024, monsieur [X] et madame [I] ont fait citer monsieur [W] devant le juge des référés pour obtenir l’extension des opérations d’expertise à de nouveaux désordres, à savoir les fissures

Les suites ont été compliquées par un syndrome de "la queue de cheval" ce qui, 7 jours après l'intervention a amené le Docteur [D] [W] à en pratiquer une nouvelle.

Une nouvelle lésion a été prise en charge le 2 novembre 2020 pour une " épicondylite droite ".

de mission ; DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 du code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que

[Y] [O] et Mme [Q] [X] ne justifient d’aucun intérêt légitime à voir étendre les opérations d’expertise à ces nouveaux désordres.

Concernant l’abris de jardin construit postérieurement, l'assemblée a voté la destruction de cet abris sans s’opposer à la construction du nouvel abri de jardin en arrière de jardin; que M.

Disons que l’expert notifiera les constatations et vérifications réalisées aux parties nouvelles, recueillera auprès d’ils tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission, en dressera inventaire

La demanderesse a comparu et maintenu sa demande d’extension des opérations d’expertise à la société qui lui a vendu le véhicule, ainsi qu’à la société importatrice en Espagne et représentante du fabricant

SMAC chargée de travaux réparatoires, et son assureur la MUTUELLE DE [Localité 8] ASSURANCES par une nouvelle ordonnance de référé du 5 décembre 2024.