La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, la société BNP PARIBAS, l'ASL [Adresse 38], la société GA ENTREPRISE, la société DE [Adresse 39], la société PROXIMA VI, la SCI A12-A86 et la SCI ACM ont formulé

L'opposition formée par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 6 février 2025 et reçue le 10 février 2025 est recevable.

Tel est le cas en l'espèce, au vu des documents produits aux débats et spécialement de l’avis de l’expert, formé dans son courrier du 23 décembre 2024, dont il ressort qu’il apparaît nécessaire d'appeler

Vu les protestations et réserves formulées par la société BOUYGUES BATIMENT IDF par conclusions et à l’audience du 26 août 2025 ; Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties

Tel est le cas en l'espèce, au vu des documents produits aux débats et notamment des recommandations de l'expert formulées dans son courriel en date du 21 juillet 2025, desquelles il ressort qu'il apparaît

désistée des demandes formées au fond.

Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL Florence, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule

Vu les protestations et réserves formulées par la société QBE EUROPE SA / NV, ès qualité d’assureur multirisques habitation de l'association syndicale libre des résidences APOLLONIA A MAISONS-ALFORT, par

Vu les protestations et réserves formulées par Monsieur [J] [Y] et la S.A.S.

Tel est le cas en l'espèce, au vu des documents produits aux débats et notamment des recommandations de l'expert formulées dans son courriel en date du 23 février 2026, desquelles il ressort qu’il apparaît

Tel est le cas en l'espèce, au vu des documents produits aux débats et notamment des recommandations de l'expert formulées dans son courriel en date du 16 octobre 2025,desquelles il ressort qu’il apparaît

l’ordonnance d’expertise de ce siège du 23 novembre 2021 (RG n° 21/01372) soit rendue commune et opposable à celles-ci, soutenues à l’audience du 14 avril 2026; Vu les protestations et réserves formulées

bon de commande, comme en l'espèce, aucune faute dans la vérification formelle du bon de commande ne peut plus être retenue à l'encontre de la banque.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les écritures précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

et réserves formulées par voie de conclusions par la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Vu les protestations et réserves formulées par voie de conclusions par la société AXA FRANCE IARD ès qualité

Madame [P] [V], représentée par son conseil, a sollicité dans ses conclusions : - le rejet de l'ensemble des demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à son encontre

Le 21 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant de deux ordonnances d’injonction de payer en date du 19 juin 2014

Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.

[N] [M] [F] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 04 juillet 2024 et signifiée le 05 juillet 2024 à la requête

Par lettre recommandée reçue le 13 septembre 2025 à la [14], Monsieur [W] [B] a formé un recours contre la décision de rétablissement personnel dans le dossier de Madame [X] [S].