CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c14
22 avril 2024
et les frais médicaux non remboursés d'[P] [L] ; En outre, DIT que tant que la situation financière et professionnelle de Madame [L] sera instable, et de manière à ce qu’[P] puisse bénéficier des mêmes
JAF2
69a96531cdc6046d47964a99
12 janvier 2026
concernant les enfants (vêture, frais médicaux restant à charge, frais scolaires, sorties ou voyages scolaires, frais d'activités sportives...) seront partagés par moitié entre les parties, à l'exception
Cabinet JAF 1
6866f709d33109fd079b8543
3 juillet 2025
courants relatifs aux enfants durant sa période d’accueil ; ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais exceptionnels relatifs aux enfants mineurs [R] et [B] [W] et à l’enfant majeur [S
JAF Cab 8
679bfed643b3d977d8cd366b
9 janvier 2025
relatifs aux enfants durant sa période de résidence, - dit que les frais exceptionnels (frais d’inscription aux écoles, frais de séjour scolaire ou extrascolaire, frais d’inscription et d’équipement
JAF section 3 cab 4
6a0f5789cdc6046d477c1526
21 mai 2026
Les frais relatifs à l'exercice de son droit de visite resteront à la charge du père ; - Compte tenu du jeune âge de l'enfant, il ne pourra pas voyager et se déplacer seul entre les domiciles des deux
3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a86f9
23 juillet 2024
exceptionnels (frais médicaux non remboursés, frais de voyage scolaire ou linguistique) seront partagés par moitié entre les parents, après accord préalable, faute de quoi les dépenses resteront à la
CABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
père, et inversement chez la mère, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCO Dit que chacun des parents conservera les frais
JAF Cabinet 2
6719445a1486831808a00899
9 juillet 2024
de recouvrement sont à la charge du parent qui a l'obligation de régler la pension alimentaire ; CONSTATE l’accord des parties sur le partage par moitié des frais exceptionnels relatifs à [Y] (frais
JAF section 4 cab 1
65a192030ddb77892695c4bc
11 janvier 2024
exceptionnels que les frais exceptionnels (frais de scolarité, frais médicaux et paramédicaux non remboursés, voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, conduite accompagnée)
6a1603bacdc6046d47079cd1
26 mai 2026
exposés pour [G] sur son temps de garde ; Dit que les frais exceptionnels concernant [G] seront partagés par moitié après concertation préalable de la dépense entre les parents (frais médicaux non remboursés
6a1603becdc6046d47079d3d
10 heures, outre les premier et troisième quarts des vacances scolaires d'été ; Dit que les passages de bras pendant les vacances scolaires s'effectueront à mi-période à 18 heures ; Dit que les frais
Chambre 2/section 1
66f2fd2ef6e7d670bcc8be00
11 juillet 2024
15 000 euros d'amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République ; DISONS que les frais
66216760c8ec436236debfa3
16 avril 2024
exceptionnels (frais médicaux non remboursés, frais de voyage scolaire, coût du permis de conduire) seront partagés par moitié entre les parents, après accord préalable, faute de quoi les dépenses resteront
Service JAF 2
69f11c13cdc6046d47e3a7c9
9 avril 2026
RAPPELLE que les parents partageront par moitié les frais exceptionnels des enfants (voyages scolaires et linguistiques, permis de conduire, frais médicaux non remboursés) pour autant qu’ils aient été
Cabinet JAF nø4
6a0e2416cdc6046d475c6457
20 mai 2026
exceptionnels ou uniques réglés pour les enfants étant partagés par moitié entre les parents (frais de scolarité, d’inscription scolaire, de rentré scolaire, de cantine, de voyage scolaires, d’activités
JAF section 3 cab 1
67f80d43cf40727a0043bb2e
10 avril 2025
suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction éventuelle de quitter le territoire national; DIT que, à compter du présent jugement, Madame [G] et Monsieur [J] [S] supporteront par moitié les frais
JAF section 2 cab 2
65b406f9753f879640d6076f
26 janvier 2024
En tant que de besoin, CONDAMNE le débiteur à la payer, DIT que les frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire
J.A.F
6a0cb6b4cdc6046d473a8412
19 mai 2026
époux ; Confirme, concernant l’enfant commun, les mesures provisoires relatives à sa résidence habituelle et à la contribution à son entretien et son éducation (y compris le partage par moitié des frais
JAF section 4 cab 4
6a10a44dcdc6046d479b2e58
E] [J] de sa demande de pension alimentaire au titre de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants communs ; CONDAMNE Monsieur [N] [K] à prendre en charge l'intégralité des frais
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
Sur la liquidation du préjudice de Madame [V] [Z] tiré de la perte de chance Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques
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