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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e061
6 janvier 2025
Cela intervient dans un contexte de trouble psychiatrique chronique sévère et résistant, en rupture de soins et de traitements depuis plusieurs mois.
65ce60590596c9bad003d8ba
11 janvier 2024
Il était noté l'apparition de troubles neurocognitifs et une confusion mentale avec un risque d’arrachage des dispositifs médicaux nécessaires au traitement de ses pathologies somatiques aiguës (sondage
6635273ee4b5292aaa65eb45
23 avril 2024
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire. » Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique « I
668d7b4253e3bdd077851d89
8 juillet 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
66901e3faf84b0bef080e236
10 juillet 2024
Il demandait l’hospitalisation par crainte de passer à l’acte et pour une adaptation de son traitement.
66901e3faf84b0bef080e2bd
Il apparaît alors nécessaire de maintenir l’hospitalisation pour consolider l’amélioration clinique et permettre l’adaptation thérapeutique.
678805a5c21c0e53e7906757
14 janvier 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
67801ca09c3ba90f51dc1908
8 janvier 2025
Les traitements lui ramollissent le cerveaux et le depakote prescrit est mauvais pour le foie. Il dort mais ne fait pas de nuit complète et a un rythme décalé par rapport aux gens.
67f8088ccf40727a0043a31d
10 avril 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [E] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
65ce604c0596c9bad003d0d8
1 février 2024
65ce60550596c9bad003d762
30 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [L] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
Chambre 1/Section 5
69600043cdc6046d47aa7ba4
8 janvier 2026
si les actes et traitements effectués par le praticien étaient pleinement justifiés et s'il a commis une erreur en dans le traitement et qu'il a exercé la surveillance suffisante ; - dire si ces actes
Contentieux général
69d54cbacdc6046d476fd4af
7 avril 2026
Il en résulte que le coût des travaux nécessaires, une fois la franchise déduite, est de 84 273,27 euros. M.
Surendettement
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S'agissant des charges, Madame [Z] [L] paie un loyer (687,50 euros), des frais de garde et de restauration scolaire (49,24 euros), des frais de mutuelle excédant les forfaits (59,70 euros) et des frais
PCP JCP référé
66fee0c2172da17169e9acb8
3 octobre 2024
et à jeter tout objet infesté ne pouvant être traité.
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.». Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
670fff51b44a8f27d43c8f8b
15 octobre 2024
670fff51b44a8f27d43c8f82
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.
677c281e6f491b6d2638e04f
L'hospitalisation apparaissait nécessaire pour réévaluer le traitement psychotrope et mettre en sécurité le patient de mises en danger.
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