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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e061

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cela intervient dans un contexte de trouble psychiatrique chronique sévère et résistant, en rupture de soins et de traitements depuis plusieurs mois.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il était noté l'apparition de troubles neurocognitifs et une confusion mentale avec un risque d’arrachage des dispositifs médicaux nécessaires au traitement de ses pathologies somatiques aiguës (sondage

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb45

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire. » Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique « I

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4253e3bdd077851d89

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e236

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il demandait l’hospitalisation par crainte de passer à l’acte et pour une adaptation de son traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2bd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il apparaît alors nécessaire de maintenir l’hospitalisation pour consolider l’amélioration clinique et permettre l’adaptation thérapeutique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a5c21c0e53e7906757

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca09c3ba90f51dc1908

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les traitements lui ramollissent le cerveaux et le depakote prescrit est mauvais pour le foie. Il dort mais ne fait pas de nuit complète et a un rythme décalé par rapport aux gens.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a31d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [E] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5658ebbf04ef7857ba1f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d762

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [L] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69600043cdc6046d47aa7ba4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

si les actes et traitements effectués par le praticien étaient pleinement justifiés et s'il a commis une erreur en dans le traitement et qu'il a exercé la surveillance suffisante ; - dire si ces actes

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbacdc6046d476fd4af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en résulte que le coût des travaux nécessaires, une fois la franchise déduite, est de 84 273,27 euros. M.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfdab01eea4cf01a4139

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

S'agissant des charges, Madame [Z] [L] paie un loyer (687,50 euros), des frais de garde et de restauration scolaire (49,24 euros), des frais de mutuelle excédant les forfaits (59,70 euros) et des frais

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66fee0c2172da17169e9acb8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et à jeter tout objet infesté ne pouvant être traité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b707a9d5adc26061e13a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.». Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f8b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f82

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'hospitalisation apparaissait nécessaire pour réévaluer le traitement psychotrope et mettre en sécurité le patient de mises en danger.

Source officielle

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