CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
67fd57f0e85d0474bddb63df
10 avril 2025
Peuvent ainsi bénéficier de la procédure de surendettement, qu'ils soient en activité ou non, avec des dettes personnelles et professionnelles : le gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique gérant
CTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f809662f7
1 octobre 2025
définitif. » Si le tribunal relève à la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 04 mai 2017 qu’« il résulte également des déclarations constantes et concordantes entre celles de [N] [E], gérant
68dedd826af9fd1f8096626c
définitif. » Si le tribunal relève à la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 04 mai 2017 qu’« il résulte également des déclarations constantes et concordantes entre celles de [D] [U], gérant
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
L’espace stockage (à gauche en entrant par la porte sectionnelle) sera libéré pour une surface de (60) m2 rendu ainsi disponible pour un autre locataire.. » Attendu par ailleurs que Mme [Z] [I] gérante
PPEP Civil
670ed6d51c3411ff345e13df
4 octobre 2024
[W] [D] rappelle qu’il a, en qualité de gérant de la SARL [6], conclu un contrat de bail commercial avec la SCI ALMACENES le 26 juillet 2010.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1c9c
4 juillet 2024
- DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [K] [Y] domicilié : chez SARL
6686e72ae74459e0c7ed1cca
Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [H] [J] né le 15 Juin 1975 à [Localité 7] domicilié : chez SARL
4ème chambre 2ème section
661041d0c9ea95b316fe1ec8
4 avril 2024
[O] [E] par le gérant de la SARL IDF Immo révèle que celui-ci reconnaît expressément que le bien n'a pas trouvé preneur à cette date de sorte qu'en l'absence d'autres éléments, il est établi que M.
2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222d7
7 juillet 2025
l'article 789 du Code de procédure civile, sollicitant du juge de la mise en état de : -DECLARER Madame [D] [G] et Monsieur [C] [G] irrecevables en leurs demandes à l'encontre de Madame [E], es qualité de gérante
6686e72de74459e0c7ed1d74
[K] [J] a été affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 11 août 2009 au 7 février 2019, pour une activité artisanale, en qualité de gérant de la SARL [8] (enregistrée sous le numéro
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca66470
1 juillet 2025
AILEFROIDE, (RCS de Marseille 344 589 866) dont le gérant est Monsieur [V] [F], demeurant 34 bd de l’Octroi, 13004 MARSEILLE, domiciliée et demeurant chez sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL
CH GENERALISTE A
6917237be097417ee1c1469b
6 octobre 2025
observé que la défenderesse verse aux débats l’acte d’acquisition du terrain litigieux en date du 26 juin 2012, acheté par les époux [F] au prix de 32.000 euros, et une estimation effectuée par le gérant
6633d7a0c0d3e3fe99d160a2
30 avril 2024
Madame [L] est affiliée depuis le 14 février 2000 au titre de son activité de gérante de la SARL [2].
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2da0
15 juillet 2024
Par courriers du 22 février 2018 et 13 juin 2019, Monsieur [U] [J], gérant de la SARL BECAP STARVIA, a informé la commune de [Localité 5] de son impossibilité de reloger Monsieur [D] [A] en l'absence
6686e72de74459e0c7ed1d7b
[Z] [B] était gérant associé de la SARL [5] depuis le 13 décembre 2010.
4ème chambre 1ère section
65aacc840c777d3ec8eb638f
16 janvier 2024
[P] et la SARL Auto-mobile, ayant le même gérant que la SARL SC Motors, ont opéré un échange entre ce bien, repris à son prix d’achat, et un nouveau véhicule de catégorie identique Peugeot 207 1.4 Vti
Référés
69d03432cdc6046d47084e07
3 avril 2026
Arguant que la SARL COIFFURE MASCULINE n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, les époux [E] ont, par acte du 7 novembre 2025, assigné la SARL COIFFURE MASCULINE devant
Deuxième Chambre
672a74bdffd80027b5d30282
10 octobre 2024
En outre, les frais de saillie invoqués par la SARL ELEVAGE DES DEUX CHARMES sont indépendants de la faute de la société ECURIES FERME DE LOUAREUX, de telle sorte qu'aucun lien de causalité n'est établi
6965752bcdc6046d4712e773
6 janvier 2026
où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 27 mars 2018, la SC UNION FONCIERE DE [Localité 3] a donné à bail à la SARL
REFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc39af
18 décembre 2023
le 18 janvier 2023 ; que lorsqu’ils sont allés chercher leur véhicule le 19 janvier 2023, Monsieur [E], le gérant de la SARL ALP AUTOMOBILES, leur a annoncé avoir utilisé le véhicule la veille pour se
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