Madame [O] [X] et la SAS HUMAN IMMOBILIER versent aux débats deux décomptes de charges concernant les taxes sur les ordures ménagères de 2020 et de 2021 et les avis de taxe foncières mentionnant les cotisations

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Madame [V] [S] née [E], représentée par son conseil, mentionne avoir deux enfants à charge, âgés de 19 ans et de 14 ans.

Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 13, rue Jean Jaurès 75019 PARIS représenté par Maître Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS

le 18 Novembre 2025 devant Mikael TRIGAUT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Valérie FRAPPART, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées

Cette disposition est d'ordre public.

La société BAT-IMMO considère, en raison des fautes commises par monsieur [Y] au titre des missions DET, OPC et AOR, avoir subi un préjudice pour un montant de 298.954,78 euros dont elle lui demande le

. *** Après avoir entendu, en audience publique du 04 Février 2025 les parties ou leurs conseils et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal

Ils soulignent qu’après le renvoi du présent litige devant le tribunal de céans par ordonnance du 17.07.2018, le conseil de la SA BNP PARIBAS s’est constitué le 05.11.2019, a fait signifier l’avis d’inscription

Janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [D] 3133, Route des Crêtes - 13 Le Brésil 24170 SAINT GERMAIN DE BELVES représentée par Maître Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil

Il résulte de son avis d’imposition établi en 2024 qu’elle a perçu en moyenne 401,25 € par mois en 2023.

Il indique ne pas avoir accepté expressément cette succession et n'avoir accompli aucun acte matériel permettant de considérer qu'il y a eu une acceptation tacite.

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 24 juin 2025, prorogé au 04 Juillet 2025.

En troisième lieu, elle explique avoir orienté un client vers la société Wedge qu’elle a présenté comme un « homologue » et non comme un partenaire.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.”

DÉBATS A l’audience du 07 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Marine PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

] [A] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [A] [Adresse 2] non comparant, ni représenté Après que la cause a été débattue, en chambre du conseil

Toutefois, la personne protégée peut accepter seule le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ».

àla SCP ESENCIA Mr [N] Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.