(Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3UX Date du Recours : 09 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste rejet implicite

Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/02081 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCSF Date du Recours : 09 août 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCNZ Date du Recours : 09 août 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite

Pour que la loi de 1985 s'applique, il faut un accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur et l'implication de ce véhicule.

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique

[S] [A] et Mme [Y] [H] ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique la libre définition par les deux parents du rythme et des modalités de rencontre de l'enfant avec celui d'entre

[G] [C] et Mme [X] [N] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant, [L] [C], né le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 12] ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique

de dommages et intérêts ; CONSTATE que Madame [H] [V] et Monsieur [S] [G] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

ont été impliqués.

La société XL INSURANCE COMPANY SE soutient que : - son assurée, conductrice du véhicule impliqué, a été relaxée des poursuites d'homicide involontaire.

recommandée avec accusé de réception expédiée le 7 janvier 2022 au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, Madame [N] [T] [I] a entendu former un recours à l'encontre de la décision implicite

de vacances scolaires : * les années impaires : la première moitié des vacances scolaires au domicile du père et la seconde moitié des vacances scolaires au domicile de la mère, * les années paires 

les enfants, - [I], [H] [Z], née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 10] ; - [J] [Z], née le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 10] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

l'autorité parentale ; DIT que Monsieur [N] [J] et Madame [F] [V] [M] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

; - chez la mère la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires ; *Pendant les vacances d’été : - chez le père les premier et troisième quarts les années paires ; les

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique

du régime matrimonial des époux, CONSTATE que Madame [H] [T] et Monsieur [S] [I] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

Fixe la résidence de l’enfant mineur en alternance au domicile des deux parents selon les modalités suivantes : - en période scolaire : une semaine chez la mère (paire les années impaires et impaire les

exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux, père et mère, pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son exercice commun implique

Madame [N] [X] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant, - [M] [V] [Z], né le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 10] (67) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique