A cet égard, le certificat médical initial du 8 juin 2021 a mentionné « Entorse bénigne LLE cheville gauche », avec un arrêt de travail initial jusqu’au 14 juin 2021, ensuite prolongé de manière discontinue

une expertise de l’installation de méthanisation.

Selon les dires du demandeur, la propriété étant située de part et d’autre de la rivière HERAULT, un pont privatif a été édifié avant 1958 par un précédent propriétaire afin de permettre d’accéder à l’

serait autofinancée par le gain de production d’électricité, à savoir que les échéances du prêt souscrit seraient payées grâce au rendement de l’installation.

de réaliser, de sorte que la rentabilité de l’installation est une condition déterminante du consentement dans l’achat d’un tel système de production d’électricité.

de réaliser, de sorte que la rentabilité de l’installation est une condition déterminante du consentement dans l’achat d’un tel système de production d’électricité.

DIRE ET JUGER que Monsieur [H] ne justifie pas d’un motif légitime à l’instauration d’une mesure d’expertise. Par conséquent, DÉBOUTER Monsieur [H] de toutes ses demandes fins et prétentions.

en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MARSEILLE, à l’audience du 16 mars 2023.

Arguant du caractère fuyard de la chute l’empêchant d’utiliser ses installations sanitaires et de cuisine, Monsieur [K] [M] a, par acte en date 27 janvier 2023, assigné le syndicat des copropriétaires

leur acte introductif d’instance, sauf à ajouter la demande tendant à mettre à la charge de la liquidation judiciaire de la société NEXT GENERATION FRANCE, l’enlèvement de l’installation et de la remise

L’affaire appelée une première fois devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris le 19 juin 2024 a fait l’objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de

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Elle soutient que le marché du 20 juillet 2022 ne prévoyait aucune mesure de confortement provisoire mais seulement une sécurisation du site et que dès sa signature, elle-même a installé une vingtaine

-la demande au titre des frais d'installation et de dépose de l'installation d'extraction exposés inutilement La demanderesse expose avoir, en toute bonne foi, fait poser une extraction en février 2019

d’évaluer, par comparaison avec les factures précédentes, de la rentabilité ou non de l’installation photovoltaïque (somme demandée au titre de la facture postérieure à l’installation + mensualité(s)

L'affaire, appelée une première fois devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris le 07 juillet 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour permettre aux parties de

A l’audience, Monsieur [R] [E] a été représenté par son conseil et a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles il maintient les prétentions de son acte introductif d’instance, sauf

de réaliser, de sorte que la rentabilité de l’installation est une condition déterminante du consentement dans l’achat d’un tel système de production d’électricité.

La société [Adresse 10] MONTMORENCY, propriétaire de l'entier ensemble immobilier, a fait installer une chaufferie biomasse en sous-sol de l'immeuble en concluant une convention de production et distribution

Elle soutient que l'assignation introductive d'instance ne permet pas de déterminer le fondement exact des demandes formulées par Monsieur [L] qui, faisant feu de tout bois, invoque cumulativement les