, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE que l'ordonnance de non-conciliation a été rendue le

des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire d'ALES, assisté de Cendrine CLEMENTE, Greffier ; Après

du 06 avril 2022 statuant sur le recours du 29 novembre 2021 de Monsieur [O] [Y] concernant la date de consolidation de son accident du travail du 14 août 2017.

de la décision contestée et la recevabilité du recours n’est pas contestée par le défendeur ; le recours sera déclaré recevable.

, il est possible d’en demander la révision en produisant des pièces justificatives.

[Z] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application des articles

des dispositions susvisées que si un recours devant le pôle social du tribunal est possible pour contester la proportion de l’aide sociale consentie par la collectivité publique, seul le Juge aux affaires

[H] [K] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après la [6]) en contestation de la date de consolidation et du taux d’IPP fixés par la caisse, puis par deux recours distincts en date du

Toutefois, cette demande ne fait pas suite à une décision de la caisse soumise à recours, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ce point.

lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur

Par courrier du 18 décembre 2020, Monsieur [R] [F] a de nouveau saisi la commission de recours amiable en demande la révision de sa pension retraite.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, CONSTATE le désistement

Monsieur [K] [Z] maintient son recours et demande au tribunal : - de juger qu’à la date du 01.04.2023, il présentait une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain et qu’il

Sur les mesures de fin de jugement : .