Totale numéro 2019/88106 du 06/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) Rep/assistant : Maître Clara CARVALHO-MENDES de la SCP CARVALHO MENDES & CUCO, avocats au barreau

Tous deux représentés par Maître Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Non

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 14 mai 2024 communiquées par RPVA, Madame [J] [I] sollicite de la juridiction saisie de céans de : Condamner la SA PACIFICA à lui payer la somme de 12

Il connaît de la saisie des rémunérations, à l'exception des demandes ou moyens de défense échappant à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, Avocat au barreau du MANS, non

ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [J] épouse [H] née le

o Le dommage esthétique permanent : Évaluer le dommage esthétique selon l'échelle habituelle de sept degrés.

Totale numéro 2023-003849 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse

du fond en soit saisie dans le cadre de l’instance en remboursement des prêts.

barreau de TOULON CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7], et actuellement sis [Adresse 10] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Non

, avocat au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Non

Il convient à ce stade de rappeler que les constatations et prises d'acte ne constituent pas des moyens saisissant le juge.

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

La CPAM n'a pas fait d'observations (représentation non obligatoire). La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Partielle numéro C-2024-707 du 15/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : représenté par Me Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE,

Partielle numéro 2022/2459 du 30/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Jade GUICHERD, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [R] [G] né le

Partielle numéro 2021/8573 du 14/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Y] [X] [F] né

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. ».

DISCUSSION A titre liminaire, sur la demande de mise hors de cause de la SAS AMV ASSURANCES La SAS AMV ASSURANCES et la compagnie GENERALI BIKE sollicitent la mise hors de cause de la SAS AMV ASSURANCES